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Sujet
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Bonjour,
Mon assistante maternelle déménage le 8 Juillet prochain et me l’a notifié il y a 1 semaine. Elle est sous contrat depuis Janvier 2017 et je suis perdue concernant les congés payés.
En effet, elle n’est pas à temps plein, son contrat est de 80h/mois.
Est-ce qu’elle acquiert pour autant 2.5 jours par mois comme si elle était à temps plein 160h/mois?Elle souhaite une rupture conventionnelle de contrat car ne veut pas démissionner et veut m’éviter de devoir la licencier et lui payer des indemnités de licenciement.
Est-ce que je peux procéder ainsi?Merci beaucoup pour votre aide,
Jennifer
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Réponses
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Bonjour
Mon assistante maternelle déménage le 8 Juillet prochain et me l’a notifié il y a 1 semaine. Elle est sous contrat depuis Janvier 2017 et je suis perdue concernant les congés payés.
En effet, elle n’est pas à temps plein, son contrat est de 80h/mois.
Est-ce qu’elle acquiert pour autant 2.5 jours par mois comme si elle était à temps plein 160h/mois?Oui tout à fait, mais par contre on calcule l’indemnité par dixième et par maintien de salaire au prorata de ces 80h…
Est-elle en année complète ou incomplète ?Elle souhaite une rupture conventionnelle de contrat car ne veut pas démissionner et veut m’éviter de devoir la licencier et lui payer des indemnités de licenciement.
Est-ce que je peux procéder ainsi?OUH LA SURTOUT PAS ! Car 1) aucune indemnité n’est due en cas de licenciement puisqu’elle n’a pas un an d’ancienneté ! 2) par contre les indemnités en cas de rupture conventionnelle sont OBLIGATOIRES même en dessous d’un an d’ancienneté, et sont DEUX FOIS ET DEMI plus élevées qu’en cas de licenciement 3) c’est bien à ELLE de démissionner : c’est elle qui modifie le contrat unilatéralement. Vous pouvez éventuellement la licencier pour lui permettre de percevoir des indemnités chômage
Bonjour
Si elle est en année complète depuis Janvier, elle a acquis au 1er juin 14 jours ouvrables de congés, plus d’éventuels congés Enfants a charge. Et du 1/6 au 8/7 elle acquiert 4 jours de plus.
Ces deux montants sont à calculer selon les deux méthodes habituelles : dixième et maintien de salaire. Vous retenez le plus favorable et le versez dans le cadre du solde de tout compte.
Bonjour,
Vous pouvez utiliser la fiche de paie standard avec une seule semaine travaillées.
Les jours non travaillés doivent être décochés avec pour motif d’absence « mois incomplet ».Le calcul de la valorisation des congés payés est fait dans le calculateur de solde de tout compte, dans l’onglet « solde de tout compte ».
Si vous souhaitez le reporter sur la fiche de paie, vous pouvez utiliser le ligne 99 ou la ligne 102 de la fiche de paie à cet effet.
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