Année incomplète : CP avec jour férié

[Anonyme]

Bonjour,

Je vois que dans la fiche de paie de 2017, il y a un motif d’absence « jour férié pendant les CP ».
Je suis en année incomplète sur 45 semaines et je ne donne pas mon fils le vendredi.
Pour Aout 2017, l’assmat va poser 4 semaines où il y a le 15 Aout férié dedans.
Dans la fiche de paie, je mets les 4 semaines de CP du Lundi au Samedi inclus et sur le 15 Aout je mets le motif « jour férié pendant les CP ».
Du coup en mettant ce motif pour le 15 Aout, la rémunération de Aout augmente. OK.
Par contre le nombre de jours de CP posé n’est pas de 24 jours (4 semaines * 6 jours) mais de 23 jours car le 15 Aout n’est pas comptabilisé.
A la fin de l’année mon assmat va donc se retrouver avec 1 jour de congés à prendre alors que j’aurai déjà payé le 15 Aout.
J’avoue ne pas trop comprendre.
Est-ce bien normal de payer le 15 Aout ET qu’elle se retrouve avec un jour en plus à la fin ?

Même question pour la semaine de Noel : Elle prendra du 25 décembre au 30 décembre. Le 25 décembre n’est pas déduit des CP ET je paie le 25 décembre plus cher.

Au final il lui restera 2 CP (15 aout et 25 décembre) à prendre alors que la rémunération de ces jours a déjà été faite.

J’imagine que je dois mal faire quelque chose.
Merci pour votre réponse.

Sujet

[adminzen]

Bonjour

non vous ne faites rien mal …
Effectivement les jours fériés ne comptent pas comme CP ET sont rémunérés en plus du salaire mensualisé.
Petite explication : un jour férié chômé n’est JAMAIS considéré comme un CP (sauf si tous les jours fériés sont travaillés, mais ce n’est pas votre cas). De plus un jour férié chômé est rémunéré s’il tombe pendant un semaine travaillée OU assimilée à du travail effectif, ce qui est le cas des semaines de congés payés.
Cela explique donc que le jour férié soit rémunéré ET ne compte pas comme CP, mais, me direz-vous peut être 😉 cela n’explique pas qu’il soit rémunéré EN PLUS de la mensualisation.
L’explication est la suivante : lorsque vous avez calculé la mensualisation, vous l’avez calculée sur, par exemple, 45 semaines en EXCLUANT (à juste titre) les 5 semaines de congés annuels, rémunérés à part. Donc si vous rémunérez la mensualisation sans y inclure ce jour férié, cela revient à NE PAS le rémunérer puisque vous allez rmunérer vos 45 semaines de travail, vos 30 jours de congés à part mais pas ce fameux 15/8 ou 25/12 puisqu’il n’est inclus dans aucun de ces deux montants… Vous devez donc ajouter le salaire de ces journées à la mensualisation habituelle.
ATTENTION toutefois : s’il s’agit de la 1ere année de contrat, votre assmat n’a pas forcément acquis 5 semaines de congés payés. Si c’est le cas, une partie des congés annuels seront donc des congés annuels NON REMUNERES (même si la mensualisation habituelle est payée puisque les congés sont payés à part). Si un jour férié tombe pendant ces congés annuels non rémunérés, il ne compte pas comme jour férié : c’est alors un jour de congé annuel non rémunéré et il n’est pas rémunéré en plus de la mesualisation…

[Anonyme]

Merci pour votre réponse rapide.
J’ai bien compris le fait que le 25/12 et 15/08 ne sont pas en fait compris dans la rémunération. Il faut donc que je les prenne en compte à un moment. OK.
Par contre si je les prend en compte dans la rémunération du mois, pourquoi le CP n’est pas comptabilisé ?
Par exemple pour le mois de Décembre 2017 :
1) mon assmat prend la semaine 52 : Elle pose 5 jours de CP (du mardi au samedi), le mois est rémunéré à 500€ + 50€ du jour férié et elle a encore un jour de congés en plus. Soit au total 550€ + la semaine de vacance et 1 jour de congés en rab.
2) mon assmat prend la semaine 51 : Elle pose 6 jours de CP et n’aura que 500€ à la fin du mois car le 25/12 ne tombera plus dans ses CP. Elle bénéficiera toujours du 25/12 férié.

Il y a donc quelque chose de pas normal dans le calcul. Au niveau des jours de congés on est pareil dans les 2 cas (6 jours de CP + le jour férié), par contre niveau salaire il y a un décalage.
Dans le 1er cas, elle a donc un jour de rémunération en plus…

[adminzen]

Bonjour
si si c’est normal. Si elle pose la semaine 51, la rémunération du jour férié est incluse dans la mensualisation puisqu’il tombe pendant une des 45 semaines de travail.
En fait, quand elle pose des congés une semaine avec jour férié, c’est comme si elle travaillait une journée de plus dans l’année.
Vous avez la même chose pour les salariés qui travaillent 217 jours dans l’année par exemple. 217 jours = 45 semaines de travail – 8 jours fériés ouvrés dans l’année (en moyenne).
Si le jour férié tombe une semaine de travail, ils sont bien à 217 jours. Mais s’il tombe une semaine de congé payé, ça a deux conséquences : ils auront un jour de congé décompté en moins ET ils auront travaillé 218 jours dans l’année au lieu des 217 prévus. Donc ils auront bien un jour de congé en plus ET un jour de « RTT » donné ou rémunéré en plus. C’est pour cela que la plupart des salariés prennent leurs congés au moment des jours fériés 😉
Vous pouvez aussi au lieu de rémunérer ce jour férié lui donner (avec son accord explicite) une journée non travaillée en plus, lors de semaines de TRAVAIL prévues au contrat…

[Anonyme]

Ok c’est clair avec l’exemple des 217 jours.
Merci.

[Auteur]

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