Avant d’être parent, vous ne prévoyiez jamais longtemps à l’avance vos vacances : un petit tour sur Internet à la dernière minute, et hop on réserve et on part. Depuis que Bébé est arrivé, ça n’a pas beaucoup changé (même si évidemment vous devez quand même planifier un peu plus à l’avance qu’avant 😉 ) : vous aimez bien vous laisser porter par le vent, décider de partir au dernier moment… Alors embêter tout le monde pour fixer les dates des congés de l’assmat au 1er Mars, pour toute l’année … vous n’avez pas envie ! Et pourtant, c’est vraiment important, pour elle comme pour vous ! Si, si ! Voici pourquoi.
Que veut dire exactement : « fixer les dates des congés de l’assmat au 1er mars » ?
Concrètement, cela veut dire que vous connaissez précisément au 1er mars, et avez formalisé PAR ECRIT les dates des 30 jours ouvrables de congés annuels de l’assistante maternelle, que ceux-ci soient payés ou sans solde, qu’elle doit prendre entre le 1er Juin suivant et le 31 mai de l’année d’après.
Alix, la maman de Manon, a embauché son assistante maternelle en Septembre 2017 et a fixé les dates des congés de la 1ere année dans son contrat de travail, c’est à dire les dates des congés de l’assmat pris entre Septembre 2017 et le 31 mai 2018. Au 1er mars 2018, son assistante maternelle doit lui donner les dates des congés qu’elle prend entre le 1er Juin 2018 et le 31 mai 2019.
Fixer les dates des congés de l’assmat, cela ne veut pas dire se contenter de « je prends 4 semaines en juillet / août ». Cela veut dire prendre un calendrier avec son assistante maternelle, s’asseoir avec elle et fixer les dates de ses congés : « donc, Nanou,vous partez du 15 juillet au soir au 15 août au soir, cela représente donc 25 jours ouvrables. Les 5 jours restants seront pris du 26 décembre au 1er Janvier. Cela fait bien 30 jours ouvrables».
Et ce même si vous avez indiqué les dates des congés au contrat de l’assistante maternelle ! Car même dans ce cas, les 5 semaines prévues au contrat ne seront pas forcément égales à 30 jours ouvrables.
Si vous n’avez pas prévu les dates des congés annuels dans le contrat de l’assistante maternelle, il faut rédiger un avenant rapide au contrat de travail pour formaliser ces dates, ou faire signer une « demande de congés » à l’assistante maternelle.
En année incomplète, il est vraiment conseillé d’en profiter aussi pour fixer les dates des semaines d’absence (hors congés) prévues au contrat.
Pourquoi est-ce important ?
Raison n°1 : c’est la loi !
Et oui, première raison, et non des moindres : c’est la loi.
En effet, la Convention collective des assistantes maternelles le stipule clairement : « … les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés. Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais. »
Pourquoi la loi impose-t-elle cela ? Tout simplement parce qu’il est obligatoire pour les salariés (en France) de prendre ses 5 semaines de congés annuels. Et en tant que parent-employeur, c’est à vous de vous assurer que votre assmat le fait. C’est une obligation légale. La date du 1er mars permet à tous de s’assurer que c’est fait, avec un délai d’anticipation suffisante pour tous 🙂 .
Or si vous ne fixez pas clairement les dates des congés de l’assmat pour l’année à venir, vous ne pouvez pas respecter cette obligation d’employeur
Raison n°2 : mettre les dates des congés de l’assmat au clair dès le 1er mars, c’est mieux pour tous !
Et oui, car qui dit « dates des congés de l’assmat » dit aussi « dates où vous n’aurez pas de mode de garde pour votre enfant ». Une perspective qu’il vaut mieux envisager avec de l’avance, afin de vous laisser le temps de trouver un autre mode de garde si vos dates de congés ne coïncident pas, ou de discuter avec l’assistante maternelle pour voir s’il est possible de modifier certaines de ses dates de congés.
Quant à l’assistante maternelle elle-même, elle a aussi besoin de fixer ses dates de congés à l’avance afin de s’organiser au mieux. Pour réserver ses vacances, mais aussi le cas échéant pour prévoir de prendre des congés par anticipation (en année complète) et s’assurer de votre accord pour cela (obligatoire légalement).
Et puis, il faut l’avouer : pour vous comme pour elle, les congés sont un sujet très important. L’assmat a un métier très exigeant et a besoin de ces 5 semaines de congés. Lui montrer que cela vous tient à cœur ne fera que renforcer la relation de confiance que vous avez créée avec elle !
Nina, la maman de Louis, s’est contentée d’inscrire dans le contrat de son assmat « 4 semaines de congés en Juillet / Août » mais s’était entendue verbalement avec elle : ce serait Août tous les ans… Sauf que cette année, en Mai, l’assmat de Louis a annoncé à Nina avec des étoiles dans les yeux qu’elle avait trouvé une location d’un mois en Espagne à un super prix en … Juillet. Nina a paniqué : pas de solution de garde pour Louis en Juillet. Elle a finalement trouvé après des recherches très stressantes une autre assmat qui voulait bien garder Louis en Juillet, mais elle a dû payer les deux salaires pour ce mois-là.
Céline, au contraire, a rendez-vous avec son assmat tous les ans fin février pour fixer les dates de l’année suivante. Son assmat dit en riant qu’il est rare qu’un employeur oblige son salarié à penser aux congés plutôt qu’au travail mais que grâce à ça elle a obtenu des meilleurs prix de location pour l’été car cela lui a imposé de s’organiser dès la rentrée de Janvier. Et Céline est tranquille : elle peut elle aussi organiser la garde de Pauline et Gabriel dès le mois de Mars ! Elle ne s’inquiète pas si finalement son assmat lui dit qu’elle part en Juillet au lieu d’Août : elle a le temps elle-même de prévenir son patron, qui apprécie vraiment d’être prévenu plusieurs mois à l’avance.
Raison n°3 : financièrement, cela a un impact pour vous comme pour l’assmat
Que ce soit en année complète ou en année incomplète, les dates des congés de l’assmat ont une influence réelle sur sa rémunération, notamment la 1ere année et la dernière année du contrat !
Fixer les dates des congés de l’assmat au 1er mars permet d’anticiper les conséquences financières, et d’ajuster son budget en conséquence, pour l’assmat comme pour les parents !
En année complète, par exemple, il est fréquent que les assmats soient contraintes de prendre des congés sans solde, notamment la 1ere année de contrat ou en cas de longue absence. Evidemment cela modifie le salaire du mois des congés, mais aussi le nombre de congés acquis l’année suivante et le calcul au dixième de l‘indemnité de congés en année complète de l’année suivante.
Lucie, l’assmat de Léa, a commencé à l’accueillir en Mars 2018, 40 h par semaine à 3 € de l’heure en année complète, soit un salaire de 520 €. Elle prend 4 semaines de congés en Juillet 2018. Deux de ces 4 semaines sont sans solde. Son salaire ce mois-là n’est donc que de 280 €. Lucie est malheureusement malade 2 mois et demi fin 2018. Arrivés au 1er Mars, elle calcule avec les parents employeurs son droit à congés. Il n’est que de 4 semaines, Lucie va donc à nouveau devoir poser une semaine de congés sans solde en été. Elle ne le souhaite pas, elle demande donc à prendre une semaine de congés par anticipation, ce que les parents acceptent. Au 1er Juin 2019, les familles qui l’emploient calculent son indemnité de congés selon les deux méthodes. Par maintien de salaire, 4 semaines x 40 h x 3 € = 480 €. Par dixième : 39 semaines travaillées du fait de ses congés sans solde et de son absence soit 10% x 39 x 40 h x 3 € = 468 €. Les parents de Léa ne lui doivent donc pas de « différentiel congés ». Alors qu’en année pleine, l’indemnité par dixième aurait été de 624 € contre 600 € par maintien de salaire : les parents de Léa auraient dû lui verser 24 € à ce titre
En année incomplète, fixer les dates des congés de l’assmat est encore plus important, afin de distinguer officiellement les semaines d’absences pour congés payés des semaines d’absence planifiée.
En effet, le fait qu’une semaine d’absence soit ou non une semaine de congé payé influe sur plusieurs points :
- paiement ou non du jour férié chômé s’il y en a un cette semaine-là : un jour férié qui tombe une semaine de congé payé doit être rémunéré EN PLUS de la mensualisation alors que ce n’est pas le cas s’il tombe une semaine d’absence prévue au contrat
- calcul du nombre de congés acquis cette semaine-là : l’assistante maternelle acquiert des congés pendant les semaines de congés mais pas pendant les semaines d’absence planifiée
- droit à congés de fractionnement
- et calcul de l’indemnité de congés payés annuelle.
Si vous ne fixez pas les dates des congés au 1er mars, vous pouvez vous retrouver à :
- devoir poser des semaines de congés ou de RTT en plus de celles prévues
- devoir payer des salaires supplémentaires à l’assmat, non prévues dans votre budget !
Des conséquences évitables avec un peu de planification en amont 🙂
L’assmat de Zoé a été embauchée en Janvier 2018 et travaille 40 semaines par an, 45 h hebdomadaires à 4 € de l’heure. Elle prend 5 semaines de congés payés de Juin à Mai et 7 semaines d’absence planifiée de Janvier à Janvier. Soit généralement 8 semaines en Juillet Août, deux semaines à Noël, une semaine à Pâques et une à la Toussaint.
En Mars 2018, les parents n’ont pas pris le temps de fixer les dates des 3 semaines et 1 jour de congés payés qui allaient être acquis au 1er Juin 2018. Arrivés en Novembre 2018, ils le regrettent déjà car cela crée un conflit avec l’assmat… Celle-ci considère en effet que les congés pris à l’été 2018 n’étaient pas des congés payés et réclame donc ses congés de fractionnement. Les parents de Zoé n’avaient pas prévu cela mais acceptent afin de ne pas se fâcher avec elle. Sans mesurer l’impact de cette décision…
Car du coup l’assmat prend les 2 semaines de Noël et la semaine de Pâques en congés. Mais du fait des jours fériés, (Noël, 1/1 et Pâques) cela ne fait que 2,5 semaines de congés prises. L’assmat demande donc à poser les 4 jours ouvrables de congés restants avant le 31/5 : elle impose aux parents de prendre toute la semaine de l’Ascension.
Ce qui oblige les parents à poser des congés de leur côté, alors que ce n’était pas du tout prévu !
Autre conséquence inattendue : les jours fériés tombant les semaines de congés payés, en année incomplète, doivent être rémunérés EN PLUS de la mensualisation ! Les parents de Zoé doivent du coup rémunérer 4 jours en plus : Noël, 1/1, Pâques et Jeudi de l’ascension.
Dernière conséquence : du fait de ces 4 jours fériés et 2 jours de fractionnement, l’assmat aura travaillé et été en congés rémunérés 44 semaines sur l’année et non 43 ! Elle aura donc acquis 1 jour de congé en plus en juin 2019, son indemnité de congés sera donc plus élevée de 30 €
Au final, ne pas gérer les dates des congés au 1/3 aura obligé les parents de Zoé à :
- négocier avec leurs employeurs pour poser une semaine de congés en plus
- payer 4 jours fériés + 2 jours de fractionnement en plus du salaire mensualisé prévu au contrat soit 1,2 semaine de salaire en plus (216 €) ! Un montant pas du tout prévu dans leur budget
- rémunérer 30 € de plus au titre des congés payés
Ca y est, vous êtes convaincus ? Alors, passez à l’action ! Février approche ? C’est le moment de discuter des dates des congés de l’assmat, et de les fixer avec elle.
Et n’oubliez pas, une fois qu’elle vous les aura donnés, de vérifier qu’elle prend bien 30 jours ouvrables de congés annuels 🙂
