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Enfant handicapé, malade : quelles implications pour la garde par l’assmat ?

Votre petit bout de 18 mois s’est cassé la jambe en tombant de son lit, et a un plâtre pour 6 semaines. Votre assistante maternelle accepte malgré tout de l’accueillir. Ou bien votre enfant présente des troubles autistiques, un handicap moteur, etc. Quels sont les impacts de ces difficultés sur la garde ?

En cas d’enfant malade, handicapé, une majoration de salaire est à prévoir

La Convention Collective prévoit une majoration du salaire (dont le montant devra être défini dans le contrat de travail de l’assistante maternelle) en cas d’accueil d’un enfant « présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes ».

Bien qu’aucun minimum ne soit prévu dans la Convention Collective, ce qui est regrettable, dans la pratique cette majoration est située en général entre 10 % et 25 %.

Votre assistante maternelle bénéficie du plus d’un abattement fiscal supplémentaire sur ces montants (4 SMIC par jour au lieu de 3) sous certaines conditions.

Et si votre enfant a été absent du fait de ces difficultés ?

Si votre enfant est handicapé ou malade, et s’absente souvent pour des périodes d’hospitalisation ou pour rester chez vous suite à des problèmes de santé, vous pouvez prévoir, afin de ne pas trop pénaliser votre assistante maternelle, une indemnité d’absence pour les 14 premiers jours d’absence de l’enfant, même si ce n’est pas exigé par la loi.

Le CMG est majoré de 30% si vous percevez l’AEEH

Si votre enfant perçoit l’AEEH du fait de son handicap le Complément de Libre choix du mode de garde est majoré de 30% pour lui et pour tous vos autres enfants. 

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs de salaire à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer les indemnités d’entretien, de congés payés, le nombre de jours d’activité etc.?

La bonne nouvelle, c’est que notre fiche de paie fait tout ça à votre place. En quelques minutes. Si, si !

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