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L’enfant de l’assistante maternelle est malade : quelles conséquences ?

Votre assmat vient de vous appeler : son petit dernier de 3 ans a la grippe, il ne peut pas aller à l’école, elle va le garder chez elle. Une fois l’appel terminé, vous vous interrogez : quelles sont les conséquences de ce choix ? Devez-vous la rémunérer ? Et si elle vous avait proposé quand même de garder votre enfant, qu’auriez-vous fait ?

L’assistante maternelle ne souhaite pas travailler parce que son enfant est malade : elle peut prendre des congés Enfants malades

Si votre assmat a au moins un enfant de moins de 16 ans à charge, elle peut bénéficier en cas de maladie de cet enfant d’un congé non rémunéré de trois jours maximum (par an).

Ce droit est porté à cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si elle assume la charge de trois enfants ou plus de moins de seize ans.

Elle doit pour cela impérativement vous présenter un certificat médical. Vous ne pouvez dans ce cas pas refuser les congés

À noter : en Alsace Moselle toutefois, ce congé Enfant malade est RÉMUNÉRÉ.

Si elle a déjà épuisé tous ses congés Enfants malade, elle peut vous faire une demande de congés sans solde mais vous serez en droit dans ce cas de la refuser. Cependant, ce faisant, vous prenez le risque que votre enfant soit contaminé et malade à son tour…

Comment déduire ces jours de son salaire ?

Pour calculer le salaire de l’assistante maternelle en cas de prise de congés Enfants malades, vous pouvez utiliser la méthode de déduction des absences de l’assmat de la Cour de cassation.

L’enfant de l’assmat est malade mais elle souhaite quand même accueillir votre enfant

Si l’enfant de votre assistante maternelle est malade, elle peut tout de même souhaiter accueillir votre enfant, afin de ne pas perdre une journée de salaire. Dans ce cas, si c’est vous qui refusez cet accueil (par exemple parce que c’est une maladie contagieuse), vous devez rémunérer cette journée.

C’est malheureusement la loi, même si c’est souvent illogique : quel parent irait mettre son bébé en contact avec un enfant qui a une maladie contagieuse volontairement ?

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