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Dans quels cas modifier le contrat ?

modifier-contrat-assmatVous allez changer quelques points minimes dans le contrat de l’assistante maternelle et vous vous demandez s’ils nécessitent un avenant pour modifier le contrat de la nounou. Nos réponses.

Quels sont les motifs nécessitant la modification du contrat de l’assmat ?

Pour quels motifs faut-il obligatoirement modifier le contrat de travail de l’assistante maternelle ?

Ce sont les motifs :

  • qui constituent une modification réelle, importante du contrat de travail : changement d’horaires par exemple, etc
  • qui impactent négativement la rémunération de la nounou, même de façon minime

Exemples

Ces cas nécessitent impérativement une modification du contrat de travail de l’assistante maternelle  :

  • vos horaires de travail ont changé et vous devez donc modifier ceux de votre nounou
  • votre enfant entre à l’école et votre assmat ne va plus le garder qu’en périscolaire
  • les horaires de l’école de votre enfant, gardé en périscolaire, vont changer (réforme des rythmes scolaires)
  • etc

Discutez de cette modification avec votre assmat avant, en lui précisant bien les conséquences éventuelles d’un refus (licenciement, …).

Cela vous permettra de mieux organiser la suite de la garde (embauche d’une nouvelle assistante maternelle si nécessaire, etc)

Quelle est la procédure de modification du contrat de la nounou ?

Pour modifier votre contrat de travail, vous devez faire un avenant au contrat de travail de la nounou : voir la procédure dans notre fiche pratique.

Certains cas ne nécessitent pas d’avenant au contrat de l’assistante maternelle

Si la modification de votre contrat de travail n’est pas importante (ex : modification faible des horaires), ou impacte positivement la paie de votre assistante maternelle (ex : augmentation de salaire), il n’est pas obligatoire la plupart du temps de faire d’avenant à votre contrat de travail.

Si toutefois vous sentez que votre salariée va refuser la modification (ex : ajout de 30 mn à l’horaire hebdo de travail alors que votre assistante maternelle est déjà à l’horaire légal maximal quotidien), il est préférable dans ce cas de faire quand même un avenant pour avoir une trace de la proposition et de son refus !

Vous aimeriez fermer les yeux, claquer des doigts et que le nouveau salaire de votre assmat, sa mensualisation, votre nouveau budget garde d’enfants… soit calculé pour vous ?

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