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Les cotisations sociales, un coût important si votre enfant a plus de 6 ans

cotisations-socialesSi votre enfant a plus de 6 ans, ou si le salaire de votre nounou dépasse les 5 SMIC horaires, vous devrez régler à l’URSSAF les cotisations sociales dues sur le salaire de l’assistante maternelle.

Que sont les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales (ou charges sociales) sont votre contribution en tant qu’employeur, et celle de votre salariée à un certain nombre de systèmes de couverture sociale : retraite, maladie, etc.

Les cotisations sociales sont calculées à partir du salaire BRUT de l’assistante maternelle.

A noter : Il ne faut pas confondre les cotisations sociales salariales (incluses dans le salaire mensuel BRUT et supportées par votre employée) avec les cotisations sociales patronales (payées par vous employeur).

Cotisations sociales salariales : Cotisations sociales prélevées sur le salaire BRUT mensuel de votre assistante maternelle (elles sont néanmoins réglées par vous, employeur).  Elles représentent environ 23% du salaire brut.

Cotisations sociales patronales : Cotisations sociales payées par vous et/ou votre CAF au centre URSSAF dont vous dépendez. Elles représentent environ 41% du salaire brut.

Exemple dans le cas d’un enfant de plus de 6 ans :

Si votre employée a un salaire BRUT mensuel de 500 €, elle ne percevra en fait que 385 € (salaire NET mensuel) car vous lui aurez retenu les cotisations sociales salariales (115 €). Mais vous devrez, en plus, verser des cotisations sociales patronales (200 €).

En résumé, pour un salaire BRUT mensuel de 500 €, votre employée a un salaire NET mensuel de 385 € (500 – 115), mais coûte 700 € (500 + 200) : c’est le coût du travail.

Tous les mois , vous devez verser, à l’URSSAF le total des cotisations sociales salariales et patronales, soit ici la somme de 315 € mensuels (115 + 200).

Le montant des cotisations sociales en vigueur depuis le 01/01/2018 (et jusqu’au 30/09/18 seulement)

Cotisations / contributions  Part salariale Part patronale
Contribution Sociale Généralisée CSG et Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale CRDS (partie imposable) (1) 2,90 %
Contribution Sociale Généralisée CSG (partie non imposable) (1) 6,80 %
Sécurité sociale (Maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail) (2) 7,3 % (2) 29,59 %
Fonds national d’aide au logement FNAL 0,10 %
Contribution Solidarité Autonomie CSA 0,30 %
Formation professionnelle 0,35 %
Retraite complémentaire 3,10 % 4,65 %
Prévoyance 1,15 % 1,37 %
AGFF 0,80 % 1,20 %
Assurance chômage 0,95 % 4,00 %
Contribution organisations syndicales 0,016 %

(1) ces cotisations ne s’appliquent que sur 98,25% du salaire brut.

(2) 9, 50%  pour les départements d’Alsace et Moselle

Soit un taux global de cotisations salariales de 22,83% (23,33% en Alsace et Moselle)

On a donc : salaire net = salaire brut x (1 – 22,83%) (hors Alsace Moselle)
et Salaire brut = Salaire net / (1 – 22,83%).