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La convention Collective des assistantes maternelles, un document à connaître

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Qu’est ce que la convention collective des assistants maternels du particulier employeur ?

Les assistantes maternelles employées par des particuliers employeurs dépendent de la Convention Collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)

Vous devez appliquer strictement cette convention collective, sauf pour les cas où votre contrat de travail est plus favorable à votre salariée, les cas où la jurisprudence a jugé que le Code du Travail, plus favorable, s’appliquait ou sauf si vous n’habitez pas en France Métropolitaine.

Votre contrat et votre bulletin de paye doivent mentionner la convention collective.

Vous devez informer votre assistante maternelle de toute évolution éventuelle de celle-ci dans le mois qui suit la publication de cette évolution au Journal Officiel.

Vous devrez par exemple l’informer des évolutions mineures (comme celle du salaire minimum des assistantes maternelles conventionnel) ou majeures (signature d’un avenant sur la formation professionnelle).

Les évolutions de la Convention Collective ne sont toutefois pas applicables tant qu’elles ne sont pas « étendues », c’est à dire publiées au Journal Officiel.

Où trouver la convention collective des assistantes maternelles ?

Vous pouvez la consulter sur le site de Légifrance : Convention collective nationale des assistants maternels du particulier Employeur

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