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Horaires de l’assistante maternelle, des contraintes légales claires

contraintes horaires légales de l'assistante maternelle

Vous cherchez une assistante maternelle mais vous travaillez de nuit, et la plupart des assmats que vous rencontrez refusent de garder des enfants la nuit. Pourquoi ? parce que votre besoin horaire doit être compatible avec les contraintes horaires légales de l’assistante maternelle.

Quelles sont-elles ? Peut-elle y déroger de façon ponctuelle ? Revue de détail

Les contraintes horaires légales de l’assistante maternelle sont précises mais… dépassables

De nombreuses contraintes horaires légales de l’assistante maternelle sont prévues dans la convention collective des assistantes maternelles.

L’horaire quotidien ne doit pas dépasser les 13 h

Une assistante maternelle ne peut pas travailler plus de 13 h par jour, TOUS EMPLOYEURS CONFONDUS, ni avoir une amplitude de travail de plus de 13 h par jour.

Exemples : 
– votre future assmat garde déjà un bébé de 6 h 30 du matin à 14 h 30. Vous souhaitez l’embaucher pour garder vos enfants en périscolaire. Elle ne pourra pas travailler au delà de 19 h 30, même si elle a 2 h sans enfant à garder entre 14 h 40 et 16 h 30, heure où elle récupère vos enfants. En effet son amplitude horaire quotidienne atteindra ainsi les 13 h
– votre future assmat garde un enfant de 7 h du matin à 18 h. Votre besoin horaire serait de 14 h à 20 h 30. Vous devrez soit revoir votre besoin, soit trouver une autre assistante maternelle car en travaillant de 7 h à 20 h 30, votre nounou ne respecterait pas le plafond horaire quotidien de 13 h.

Néanmoins, de façon ponctuelle et avec l’accord explicite de l’assistante maternelle, ce plafond pourra être dépassé (sans limite), par exemple en cas de voyage d’affaires des parents, ou d’hospitalisation.

Ce dépassement possible devra bien entendu être prévu dans son contrat de travail d’assistante maternelle.

Attention : il devra rester exceptionnel et ne pas se prolonger.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer le salaire, les indemnités d’entretien, de congés payés, le nombre de jours d’activité etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

Le nombre maximal de jours travaillés par semaine est de 6

Une assistante maternelle ne peut pas légalement travailler plus de 6 jours par semaine, soit une limite théorique de 78 h hebdomadaires de travail.

Le jour de repos doit donc être commun à tous ses employeurs…

Le repos hebdomadaire est de 35 h minimum

En respectant les deux limites ci-dessus une assistante maternelle doit donc bénéficier de 35 h d’affilée de repos hebdomadaire au minimum (1 jour/24 h + 11 h/amplitude minimum de repos par jour soit 24 h moins 13 h de travail max)

Aucune dérogation n’est possible en ce qui concerne ce repos hebdomadaire.

Les contraintes horaires légales de l’assistante maternelle s’appliquent aussi sur une durée de 4 mois

L’assistante maternelle ne doit pas dépasser les 48 h de travail hebdomadaire en moyenne sur 4 mois.

Néanmoins avec l’accord exprès de l’assistante maternelle, ce plafond pourra être porté à 48 h hebdomadaires en moyenne sur 12 mois, voire davantage. Cette disposition doit impérativement être prévue au contrat de l’assmat.

Ces 48 h sont des heures de TRAVAIL. Le code de l’action sociale ne le précise pas mais on peut donc supposer que cela exclut les périodes de congés, et les jours fériés.

Vous aimeriez fermer les yeux, claquer des doigts et que tout soit calculé pour vous ?

Nous avons préparé ce qu’il faut vous : une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. Un jeu d’enfants, vraiment !

Les heures majorées sont les heures au-delà de 45 heures hebdomadaires

Il existe aussi des contraintes horaires légales de l’assistante maternelle en ce qui concerne la durée habituelle d’accueil : celle-ci est très clairement définie, elle est de 45 heures par semaine.

Au-delà de ces 45 heures, les heures sont obligatoirement des heures supplémentaires majorées.

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