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Tout comprendre aux congés payés en année incomplète grâce à un exemple concret et pratique sur 4 ans

Vous venez d’embaucher une nounou pour garder Jules, 8 mois, en année incomplète (vous avez la chance d’avoir 4 semaines de RTT par an). Le mois de Juin arrivant, vous vous demandez (à juste titre !) comment fonctionnent les congés payés en année incomplète ? Vous avez lu notre super article sur le calcul des congés payés d’une assistante maternelle en année incomplète et avez compris la théorie mais … en pratique ça reste flou ! C’est normal, rassurez-vous, le sujet est complexe. Comment les congés de l’assistante maternelle sont-ils acquis concrètement ? Peut-elle prendre 5 semaines de congés dès la 1ere année de travail, et même dès le 1er mois de travail ? Et comment rémunérer les congés payés, notamment la 1ere année ? Pour vous aider à mieux comprendre, et à appliquer les règles à votre cas personnel, voici un exemple concret, sur 4 années, du déroulement des congés payés d’une assistante maternelle en année incomplète.

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congés payés en année incomplètePour cela, prenons l’exemple d’Arthur, un charmant petit bonhomme dont les parents habitent en région parisienne.

Arthur est gardé par Sophie, une assistante maternelle en année incomplète, 36 semaines par an car ses deux parents sont enseignants et gardent eux-mêmes leur enfant pendant les vacances scolaires. L’assmat d’Arthur, Sophie, commence à le garder au 1er Septembre 2020, le jour de ses 6 mois. Elle l’accueille 4 jours par semaine, 10 h par jour et est rémunérée 5 € de l’heure. Sa mensualisation est donc de 40 h x 36 / 12 = 120 h x 5 € = 600 €

Sophie prend ses congés habituellement la semaine de Noël, et 4 semaines en Août. Elle a un enfant de 6 ans.

Voici comment se déroule concrètement l’acquisition et la rémunération des congés payés en année incomplète de Sophie, la nounou d’Arthur !

Petit rappel : une assistante maternelle en année incomplète acquiert 2,5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées (au pro-rata). Ces congés payés sont « en cours d’acquisition » du 1er Juin au 31 mai de chaque année puis acquis au 1er Juin suivant. La période du 1er Juin au 31 mai est ce qu’on appelle l’année de référence pour les congés payés.

Première année de référence : le paiement des congés payés en année incomplète se fera en Juin suivant

La 1ere année année de référence pour les congés payés sera donc du 1er Septembre 2020 au 31 Mai 2021. Jusqu’à la fin de cette année de référence (1er Juin 2021), aucun congé n’est acquis et donc aucun congé payé n’est rémunéré. Mais l’assistante maternelle a le droit de prendre ses 5 semaines de congés annuels comme d’habitude. Ces congés bien que sans solde ne sont pas déduits du salaire de l’assistante maternelle puisqu’ils n’ont pas été comptés dans la mensualisation (qui comprend le salaire des période travaillées uniquement !). Pendant les vacances scolaires, Sophie ne travaille pas mais est rémunérée comme d’habitude puisque son salaire d’assistante maternelle est mensualisé.

Deuxième année de référence : on rémunère (enfin 😉 !) les congés payés

Au 1er Juin 2021, elle acquiert ses congés payés soit : 31 semaines travaillées / 4 x 2,5 = 19,3 jours OUVRABLES de congés payés acquis arrondis à 20 jours, soit un peu plus de 3 semaines.

Sophie, la nounou d’Arthur ayant un enfant de moins de 15 ans au 30 avril 2021, son droit à congés étant incomplet cette année là, elle acquiert donc en plus de cela 2 jours ouvrables rémunérés de congés Enfants à charge.

Elle acquiert donc 22 jours OUVRABLES de congés payés au total. En août 2021, elle prend 4 semaines (soit 23 jrs ouvrables : 4 semaines x 6 jours ouvrables – le jour férié du 15 août). Il ne lui reste plus de congés payés.

En Juin les parents d’Arthur calculent donc l’indemnité de congés en année incomplète qui lui est due :

  • par maintien de salaire : 22 jours OUVRABLES = 3.67 semaines soit une indemnité de 3,67 x 40 h x 5 € = 733 €
  • au dixième : 9 mois x 600 € x 10% = 540 €

Ils lui doivent le montant le plus favorable (soit 733 €).

S’ils choisissent de lui verser :

  • en une fois en Juin : ils verseront 600 € (son salaire mensualisé habituel) + 733 € (son indemnité de congés payés en année incomplète) = 1333 € fin Juin
  • à la prise principale des congés payés : ils verseront 600 + 733 € = 1333 € fin Août
  • au 1/12ème : ils calculent d’abord le montant de ce douzième soit 733 /12 = 61 €. Ils lui verseront tous les mois 600 € (salaire mensuel) + 61 € (douzième de congés payés)= 661 € de juin 2021 à Mai 2022
  • au fur et à mesure de la prise des congés : tous les congés acquis (22 jours ouvrables) étant pris en Août cette année, ils lui verseront 600 + 733 € = 1333 € en Août

Pour savoir quelle méthode de versement des indemnités de congés choisir dans le contrat de votre assistante maternelle, consultez notre article : Les 4 méthodes de paiement des congés en année incomplète, avantages et inconvénients

conges-payes-assmatTroisième année de référence : attention, ça se complique

Au 1er Juin 2022, à la fin de la 2e année de référence d’acquisition des congés payés (qui se déroule du 1er Juin 2021 au 31 mai 2022), Sophie a travaillé 36 semaines scolaires et été en congés 4 semaines en Août 2021.

Elle a acquis : (36 semaines travaillées + 4 semaines de congés payés) / 4 x 2,5 = 25 jours OUVRABLES de CP. Plus les deux jours de congés supplémentaires enfant à charge soit 27 jours au total.

En août 2022, la nounou prend 4 semaines (soit 23 jours ouvrables : 4 semaines x 6 jours ouvrables – le jour férié du 15 aout). Il lui reste 4 jours de CP qu’elle prend en Décembre.

En Juin 2022, les parents d’Arthur comparent à nouveau les deux méthodes de paiement des congés

  • par maintien de salaire : 27 jours OUVRABLES / 6 = 4,5 semaines soit 4,5 x 40 x 5 € = 900 €
  • par dixième : 10% x (12 mois x 600 € + 733 € d’indemnités de congés payés versée en Juin 2021) = 793 €

Ils lui doivent le montant le plus favorable (soit 900 €).

S’ils choisissent de lui verser :

  • en une fois en Juin : ils verseront 600 € + 900 € = 1500 € fin Juin
  • à la prise principale des CP : en août 600 € + 900 € = 1500 € fin Août
  • au douzième : 900/12 = 75 €. Ils lui verseront tous les mois 675 € de juin 2021 à Mai 2023
  • au fur et à mesure de la prise des congés : 900 € / 27 jours ouvrables = 33 € par jour ouvrable de congé payé. En Août , ils lui verseront donc 23 jours ouvrables pris x 33 = 767 € et en Décembre 2022 : 4 jours pris restants (elle en prend 6 mais il ne lui en reste que 4 acquis) x 33 = 133 € en plus de son salaire mensualisé habituel de 600 €

Quatrième année de référence : on refait les mêmes calculs que l’année précédente

Au 1er Juin 2023, elle a à son actif : 36 semaines travaillées + 27 jours ouvrables de CP (4,5 semaines) = 40,5 semaines de travail effectif soit 40,5 / 4 x 2,5 = 25,3 jours de CP arrondis à 26. Plus les deux jours pour enfant à charge = 28 jours.

En août 2023, la nounou prend 4 semaines (soit 23 jours ouvrables : 4 semaines x 6 jours ouvrables – le jour férié du 15 août). Il lui reste 5 jours ouvrables de congés payés.

En Juin 2023 les parents d’Arthur comparent comme d’habitude le paiement des congés payés en année incomplète par maintien de salaire et par dixième (10%) :

  • par maintien de salaire : 28 jours OUVRABLES / 6 = 4,67 semaines soit 4,67 x 40 x 5 = 933 €
  • par dixième : 10% x (12 mois x 600 € + 900 € d’indemnités de congés payés versée en Juin 2022) = 810 €

Ils lui doivent le montant le plus favorable (soit 933 €).

S’ils choisissent de lui verser :

  • en une fois en Juin : ils verseront 600 + 933 = 1533 € fin Juin
  • à la prise principale des congés : en août 600 € + 950 = 1533 € fin Août
  • au 1/12ème : 950/12 = 78 €. Ils lui verseront tous les mois 600 + 78 = 678 € de juin 2023 à Mai 2024
  • au fur et à mesure de la prise des congés : 933 € / 28 jours ouvrables = 33 € par jour ouvrable de CP. En Août 2023, ils lui verseront donc 23 jours ouvrables pris x 33 € = 766 € et en Décembre 2023 : 5 jours pris x 33 = 166 €

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Lors de la fin de contrat, les indemnités de congés sont incluses dans le solde de tout compte

conges-payes-nounou-assmatLe contrat se termine au 31 août 2023 car le petit Arthur rentre à l’école maternelle. Dans le cadre de son solde de tout compte, l’assmat a droit suivant les cas à : – une indemnité de congés payés acquis – une indemnité de congés payés en cours d’acquisition

Indemnités de congés payés en cours d’acquisition

A cette date, Sophie, la nounou d’Arthur a en cours d’acquisition (8 semaines travaillées (en Juin et Juillet) + 4 semaines de CP en Août) / 4 semaines x 2,5 j = 8 jours OUVRABLES de CP.

Elle n’a pas droit dans le cadre de son solde de tout compte aux congés Enfants à charge en plus de ces 8 jours même si son droit à congés est incomplet car le 30 avril (date à laquelle on apprécie l’âge des enfants pour déterminer le droit à congés Enfants à charge) et le 31 mai (date à laquelle ces congés sont acquis) ne sont pas compris entre le 1er Juin 2023 et le 31 août 2023.

Au moment du solde de tout compte de l’assistante maternelle, pour les congés payés EN COURS D’ACQUISITION depuis le 31 MAI on compare donc :

  • le maintien de salaire : 8 jours / 6  = 1,33 x 40 h x 5 € = 267 €
  • les 10% : (3 mois de mensualisation x 600 € + les 4 semaines de CP pris en Août soit 766 €) = 256 €

On lui verse donc 267 € au titre des congés payés en année incomplète en cours d’acquisition.

Indemnités de congés payés en année incomplète ACQUIS

Si les parents paient les congés en une fois en Juin ou en une fois au moment de la prise des congés principaux, les congés acquis ont déjà été payés et donc rien n’est dû à ce titre. L’indemnité de congés payés en fin de contrat sera donc de 267 €

Si les parents indemnisent les congés au douzième, 9/12ème n’ont pas encore encore versés au titre du calcul fait au 1er Juin 2023 soit 9*78 €=702 € à verser dans le solde de tout compte au titre des congés acquis. Soit une indemnité totale de congés payés en fin de contrat de 969 €

Si les parents payent les congés payés en année incomplète au fur et à mesure de la prise des congés, ils régleront au moment licenciement de l’assistante maternelle les 5 jours ouvrables de congés payés non encore rémunérés soit 166 € en plus des 267 €, soit un total de 433 € versés au titre de l’indemnisation des congés dans le solde de tout compte.

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