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Calcul de l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes

L'indemnité de congés payés de l'assistante maternelle sur deux rythmesVotre assistante maternelle travaille sur deux rythmes différents parce que vous avez signé un contrat enseignant avec des horaires différents en période scolaire et en période de congés scolaires, ou bien parce que vos horaires de travail varient ? Comment calculer l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes ?

Principe général : vous devez comparer le calcul par maintien de salaire et par dixième

Quels que soient les horaires de votre assistante maternelle, réguliers ou non, sur un rythme ou deux, pour rémunérer ses congés payés, vous devez toujours prendre la somme la plus favorable entre :

– le « maintien de salaire » c’est à dire le montant qu’elle aurait perçu si elle avait gardé votre enfant au lieu d’être en congés payés
– le « dixième » c’est à dire 10% de la rémunération totale (y compris les congés payés de l’année précédente) qu’a perçue votre assistante maternelle au cours de  la période de référence précédente (du 1er Juin au 31 mai). Ce montant inclut les heures complémentaires et les heures supplémentaires et leur majoration, mais n’inclut ni indemnités d’entretien ni frais de repas.

Comment calculer l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes en année incomplète ?

L’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes par dixième se calcule très simplement

Pour calculer cette indemnité, additionnez :
– les salaires bruts du 1er Juin de l’année précédente (ou depuis le début du contrat s’il est postérieur au 1er Juin) au 31 mai de l’année en cours
– les majorations brutes des heures au-delà de 45 h sur la même période
– les salaires des heures complémentaires (en brut)
– les indemnités d’absence de l’enfant (en brut)
– les indemnités de congés payés de l’année précédente (en brut)
– etc

Les indemnités d’entretien de l’assistante maternelle, frais de repas et indemnités kilométriques ne doivent PAS être inclus dans ce calcul.

Puis multipliez ce montant par 10%, et convertissez le en net avec les charges sociales en vigueur, pour obtenir l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes par dixième.

L’indemnité par maintien de salaire si votre assmat accueille votre enfant sur deux rythmes en année incomplète se calcule différemment

Si le rythme de votre nounou en année incomplète n’est pas régulier, si par exemple vous avez un rythme différent pendant les vacances scolaires et pendant la période scolaire, vous devez appliquer le calcul suivant :

1)  calculez le nombre de jours OUVRABLES de congés payés acquis au 31 mai : (nombre de semaines travaillées + de semaines de congés payés pris) / 4 x 2,5 jours, le tout arrondi à l’entier supérieur.

ATTENTION : n’oubliez pas le cas échéant d’ajouter à ce nombre de jours les congés « Enfants à charge » si votre assmat a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril précédent

Exemple : l’assmat de Lise travaille 30 semaines par an : 15 semaines de 3 jours à 10h et 15 semaines de 4 jours à 6 h. Elle a eu deux semaines de congés rémunérés l’année dernière. Elle a donc acquis cette année : 32 semaines / 4 x 2,5 = 20 jours ouvrables de CP

2) transformez ce nombre de jours en jours OUVRES. Les jours ouvrés sont les jours habituellement travaillés.
Pour cela : divisez le nombre de jours de congés payés acquis par 6, et multipliez-le ensuite par le nombre moyen de jours travaillés chaque semaine par votre nounou.
Le nombre moyen de jours ouvrés est [(nombre de semaines rythme 1 x nombre de jours travaillés rythme 1) + (nombre de semaines rythme 2 x nombre de jours travaillés rythme 2) + …] / nombre total de semaine travaillées

Exemple : l’assmat de Lise travaille 30 semaines par an : 15 semaines de 3 jours à 10h et 15 semaines de 4 jours à 6 h. Le nombre moyen de jours ouvrés est donc : (15×3 + 15×4)/30 = 3,5 jours. Ces 20 jours OUVRABLES acquis de CP représentent donc : 20 / 6 x 3,5 = 11,67 jours OUVRES.

conges annee incomplete

Il y a différents procédés pour calculer l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes

3) Multipliez ce nombre par l’horaire quotidien moyen

Le nombre d’heures quotidien moyen est le nombre d’heures HEBDOMADAIRE moyen divisé par le nombre de jours ouvrés moyen trouvé précédemment.
Le nombre d’heures hebdomadaire moyen se calcule comme suit : [(nombre de semaines rythme 1 x horaire hebdo rythme 1) + (nombre de semaines rythme 2 x horaire hebdo rythme 2) + …) / nombre de semaines travaillées

Exemple : l’assmat de Lise travaille 30 semaines par an : 15 semaines de 3 jours à 10h et 15 semaines de 4 jours à 6 h. Son horaire hebdomadaire moyen est donc (15 x 30h + 15 x 24 h )/ 30 = 27h. On divise 27 par le nombre de jours ouvrés précédemment trouvé : 27/3,5=7,7 h pour obtenir l’horaire quotidien moyen. Les parents de Lise doivent donc : 11,67 jours OUVRES x 7,7 = 90 h à leur assistante maternelle

4) Multipliez le nombre ainsi trouvé par le salaire horaire

Le résultat est l’indemnité de congés payés par maintien de salaire

Exemple : l’assmat de Lise est rémunérée 4,5 € de l’heure. Son indemnité de congés payés par maintien de salaire est donc de 90 x 4,5 = 405 €

EXCEPTION IMPORTANTE : si votre assmat prend toujours ses congés payés en année incomplète sur un seul des deux rythmes, vous devez considérer UNIQUEMENT l’horaire de ce rythme dans le calcul de l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes par maintien de salaire.

Exemple : votre petit Mathieu, en petite section de Maternelle, est accueilli chez sa nounou 8h par semaine en période scolaire et 40h en période de vacances. Votre assistante maternelle prend toujours ses congés en période de congés scolaires pour les passer avec ses enfants. Dans le calcul du maintien de salaire, vous devez donc partir sur un horaire de 40h hebdomadaires même si ce n’est pas l’horaire le plus fréquent.

Pour verser cette indemnités de congés, vous avez comme pour toutes les indemnités de congés en année incomplète, le choix entre 4 méthodes de paiement des congés en année incomplète

Le calcul de l’indemnité de congé payé de l’assmat sur deux rythmes en année COMPLETE est similaire

Pour calculer l’indemnité de l’assmat sur deux rythmes par dixième, le calcul est le même qu’en année incomplète

Comme ci-dessus, faites la sommes de tous les salaires, indemnités d’absence, de CP, etc du 1er juin de l’année précédente au 31 mai, multipliez par 10% et vous obtenez ainsi l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes par maintien de salaire.

L’indemnité par maintien de salaire est calculée en fonction du rythme pratiqué pendant la période de prise de congés.

Si votre assistante maternelle travaille en année complète, mais sur deux rythmes différents (ex : garde périscolaire, avec 10h travaillées en période scolaire et 50h en période de vacances scolaires), vous devez rémunérer les congés payés au titre du maintien de salaire NON PAS avec le salaire mensualisé mais avec le nombre d’heures QUI AURAIT ETE TRAVAILLE si elle n’avait pas été en congés.

Exemples :

  • Lili est en garde périscolaire, 10h d’accueil en période scolaire et 50h en période de vacances scolaires. Sa nounou prend habituellement 1 semaine en Janvier et 4 semaines en Août. La semaine de janvier sera rémunérée 10h, les 4 semaines d’août seront rémunérées 50h.
  • La maman de Lou est infirmière et travaille une semaine sur deux 20 h et la semaine suivante 40h. L’assmat de Lou prend 1 semaine de congés en Décembre, juste après une semaine de 20 h. Cette semaine sera rémunérée 40h puisque c’est le nombre d’heures qui aurait été travaillé si elle n’avait pas été en congés.

Si les deux rythmes sont travaillés suivant un planning irrégulier, et que donc aucun des deux n’est associé aux période de prise de congés, considérez un rythme moyen pour calculer l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes par maintien de salaire.

Exemple : La maman de Lucas est pilote de ligne, et travaille en moyenne 38 h : certaines semaines sont non travaillées, d’autres travaillées 30 h, d’autres encore 50 h. Une semaine de congés sera donc rémunérée 38 h.

N’oubliez pas dans tous les cas d’indiquer sur la fiche de paie de votre assistante maternelle, les mois où des congés sont pris, que vous avez bien effectué la comparaison des montants trouvés avec les deux méthodes de calcul, et laquelle s’est révélée plus favorable pour votre assmat !

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