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Calcul de l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes

L'indemnité de congés payés de l'assistante maternelle sur deux rythmesVotre assistante maternelle travaille sur deux rythmes différents parce que vous avez signé un contrat enseignant avec des horaires différents en période scolaire et en période de congés scolaires, ou bien parce que vos horaires de travail varient ? Comment calculer l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes ?

Principe général : vous devez comparer le calcul par maintien de salaire et par dixième

Quels que soient les horaires de votre assistante maternelle, réguliers ou non, sur un rythme ou deux, pour rémunérer ses congés payés, vous devez toujours prendre la somme la plus favorable entre :

– le « maintien de salaire » c’est à dire le montant qu’elle aurait perçu si elle avait gardé votre enfant au lieu d’être en congés payés
– le « dixième » c’est à dire 10% de la rémunération totale (y compris les congés payés de l’année précédente) qu’a perçue votre assistante maternelle au cours de  la période de référence précédente (du 1er Juin au 31 mai). Ce montant inclut les heures complémentaires et les heures supplémentaires et leur majoration, mais n’inclut ni indemnités d’entretien ni frais de repas.

Comment calculer l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes en année incomplète ?

L’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes par dixième se calcule très simplement

Pour calculer cette indemnité, additionnez :
– les salaires bruts du 1er Juin de l’année précédente (ou depuis le début du contrat s’il est postérieur au 1er Juin) au 31 mai de l’année en cours
– les majorations brutes des heures au-delà de 45 h sur la même période
– les salaires des heures complémentaires (en brut)
– les indemnités d’absence de l’enfant (en brut)
– les indemnités de congés payés de l’année précédente (en brut)
– etc

Les indemnités d’entretien de l’assistante maternelle, frais de repas et indemnités kilométriques ne doivent PAS être inclus dans ce calcul.

Puis multipliez ce montant par 10%, et convertissez le en net avec les charges sociales en vigueur, pour obtenir l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes par dixième.

L’indemnité par maintien de salaire si votre assmat accueille votre enfant sur deux rythmes en année incomplète se calcule différemment

Si le rythme de votre nounou en année incomplète n’est pas régulier, si par exemple vous avez un rythme différent pendant les vacances scolaires et pendant la période scolaire, vous devez appliquer le calcul suivant :

1)  calculez le nombre de jours OUVRABLES de congés payés acquis au 31 mai : (nombre de semaines travaillées + de semaines de congés payés pris) / 4 x 2,5 jours, le tout arrondi à l’entier supérieur.

ATTENTION : n’oubliez pas le cas échéant d’ajouter à ce nombre de jours les congés « Enfants à charge » si votre assmat a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril précédent

Exemple : l’assmat de Lise travaille 30 semaines par an : 15 semaines de 3 jours à 10h et 15 semaines de 4 jours à 6 h. Elle a eu deux semaines de congés rémunérés l’année dernière. Elle a donc acquis cette année : 32 semaines / 4 x 2,5 = 20 jours ouvrables de CP

2) transformez ce nombre de jours en nombre de semaines.
Pour cela : divisez le nombre de jours OUVRABLES de congés payés acquis par 6.

Exemple : l’assmat de Lise a acquis 20 jours de congés payés. Cela fait : 20/6=3,33 semaines de congés

conges annee incomplete
Il y a différents procédés pour calculer l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes

3) Multipliez ce nombre par l’horaire hebdomadaire moyen

Le nombre d’heures hebdomadaire moyen se calcule comme suit : [(nombre de semaines rythme 1 x horaire hebdo rythme 1) + (nombre de semaines rythme 2 x horaire hebdo rythme 2) + …) / nombre de semaines travaillées

Exemple : l’assmat de Lise travaille 30 semaines par an : 15 semaines de 30 h et 15 semaines de 24 h. Son horaire hebdomadaire moyen est donc (15 x 30h + 15 x 24 h )/ 30 = 27h. Les parents de Lise doivent donc : 3,33 semaines de congés x 27 = 90 h à leur assistante maternelle

4) Multipliez le nombre ainsi trouvé par le salaire horaire

Le résultat est l’indemnité de congés payés par maintien de salaire

Exemple : l’assmat de Lise est rémunérée 4,5 € de l’heure. Son indemnité de congés payés par maintien de salaire est donc de 90 x 4,5 = 405 €

A noter : même si votre assmat prend toujours ses congés payés en année incomplète sur un seul des deux rythmes, vous devez considérer la moyenne des horaires dans le calcul de l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes par maintien de salaire, comme l’a confirmé la Cour de Cassation en 2019.

Pour verser cette indemnités de congés, vous avez comme pour toutes les indemnités de congés en année incomplète, le choix entre 4 méthodes de paiement des congés en année incomplète

Le calcul de l’indemnité de congé payé de l’assmat sur deux rythmes en année COMPLETE est similaire

Pour calculer l’indemnité de l’assmat sur deux rythmes par dixième, le calcul est le même qu’en année incomplète

Comme ci-dessus, faites la sommes de tous les salaires, indemnités d’absence, de CP, etc du 1er juin de l’année précédente au 31 mai, multipliez par 10% et vous obtenez ainsi l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes par maintien de salaire.

L’indemnité par maintien de salaire est calculée en fonction du rythme pratiqué pendant la période de prise de congés.

Si votre assistante maternelle travaille en année complète, sur deux rythmes différents (ex : garde périscolaire, avec 10h travaillées en période scolaire et 50h en période de vacances scolaires), vous devez rémunérer les congés payés par maintien de salaire avec le salaire mensualisé

Exemple : La maman de Lucas est pilote de ligne, et travaille en moyenne 38 h : certaines semaines sont non travaillées, d’autres travaillées 30 h, d’autres encore 50 h. Une semaine de congés sera donc rémunérée 38 h.

N’oubliez pas dans tous les cas d’indiquer sur la fiche de paie de votre assistante maternelle, les mois où des congés sont pris, que vous avez bien effectué la comparaison des montants trouvés avec les deux méthodes de calcul, et laquelle s’est révélée plus favorable pour votre assmat !

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