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Assistantes maternelles : beaucoup de nouveautés en 2019 !

Et c’est parti pour une nouvelle année 🙂 Et comme tous les ans, 2019 ne fait pas exception à la règle, le mois de Janvier est synonyme de changements légaux, fiscaux, et sociaux, pour les assistantes maternelles et les parents employeurs : hausse du SMIC (et donc du salaire minimum des assistantes maternelles, et du plafond Pajemploi), hausse du minimum garanti, …

Trois changements très importants aussi en 2019 :

  • pour les assistantes maternelle : la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires des assmats
  • pour les parents, la mise en place des impôts à la source
  • et pour tous, la mise en place en Mars du service « Pajemploi + », le « tout en un de Pajemploi ».

Petite revue de détail de toutes les nouveautés concernant les parents-employeurs et les assistantes maternelles en 2019

Les heures supplémentaires des assistantes maternelles seront défiscalisées

C’est une des grandes nouveautés de cette année : les heures supplémentaires et complémentaires des assistantes maternelles seront défiscalisées, c’est à dire qu’elles seront exonérées en partie de charges sociales et en totalité de l’impôt sur le revenu !

Autrement dit, le salaire de ces heures, et leur majoration éventuelle :

– augmentera d’environ 15% en net
– ne sera pas imposable

Si votre assistante maternelle travaille plus de 45 heures hebdomadaires, ou si elle fait des heures complémentaires, vous devrez donc la rémunérer davantage.

Et sauf bonne surprise de dernière minute, ce salaire supplémentaire sera malheureusement à votre charge, sauf si vous n’êtes pas au plafond de l’aide Libre Choix du Mode de Garde.

En savoir plus : les heures supplémentaires et complémentaires des assistantes maternelles défiscalisées en 2019

Comment calculer le salaire de l’assistante maternelle avec des heures sup ou complémentaires exonérées ? Et les indemnités de congés ?
Pas de panique ! Notre fiche de paie le calcule à votre place !

Le prélèvement de l’impôt à la source des parents-employeurs modifie les modalités du crédit d’impôt

A compter de Janvier 2019, les montants dus au titre de l’impôts sur le revenu des parents-employeurs seront prélevés via une retenue à la source, sur leur salaire directement (le prélèvement à la source des assistantes maternelles ne sera effectif qu’en 2020).

Le crédit d’impôts Garde d’enfants, de ce fait, ne peut plus être « mensualisé ».

Les modalités de remboursement du crédit d’impôts ‘assistante maternelle’ changent donc pour les parents.
Désormais, il sera donc remboursé aux parents sous forme :

  • d’un acompte de 60% basé sur le crédit d’impôt obtenu par les parents l’année précédente
  • du solde à l’été 2019

En savoir plus : le prélèvement à la source des parents-employeurs côté contribuable

Pajemploi va payer le salaire de votre assistante maternelle !

Pajemploi lance en Mars le service Pajemploi+, un service « tout en un ».

Si les parents et l’assistante maternelle acceptent d’adhérer à ce service, Pajemploi, sur la base de la déclaration mensuelle des parents, s’occupera de :

  • verser son salaire à l’assistante maternelle,
  • de prélever le « reste à payer » sur le compte bancaire des parents-employeurs : montant du salaire dont aura été déduit le montant de l’aide Libre Choix du Mode de garde

A compter de 2020, dans le cadre de Pajemploi+, Pajemploi s’occupera également de prélever le montant dû par l’assmat au titre de l’impôt sur le revenu sur son salaire et de le verser directement au fisc 🙂

En savoir plus : Déléguer le paiement du salaire de l’assistante maternelle à Pajemploi à compter de Mars 2019

Le salaire minimum des assistantes maternelles en 2019 est de 2,82 € bruts par heure

Comme chaque année, le montant du SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier. En 2019 il passe à 10,03 € bruts.
Cette augmentation du SMIC impacte les parents qui emploient une assistante maternelle de deux façons :

Le salaire minimal des assistantes maternelles passe à 2,82 € bruts par heure d’accueil 

Le salaire minimal des assistantes maternelles est calculé en faisant : 0,281 x SMIC horaire. Il est donc pour 2019, de 2,82 € bruts par heure.

Le salaire minimum des assistantes maternelles passe donc à 2,20 € nets par heure en 2019 pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle et 2,16 € nets si elle habite en Alsace-Moselle.

Si vous versez à votre assistante maternelle un salaire horaire inférieur à ce salaire minimum, vous devez obligatoirement augmenter son taux horaire pour atteindre ce montant.

Si par contre le salaire de la nounou est déjà au-dessus de ce minimum, vous n’avez aucune obligation de l’augmenter. Toute clause du contrat de l’assistante maternelle qui prévoirait que son salaire est indexé sur le SMIC est strictement illégale.

Bien entendu, n’hésitez pas à augmenter votre assistante maternelle à l’occasion de cette nouvelle année si vous êtes contents de son travail !

Heures sup défiscalisées, absences, congés… : pas le temps ni le courage de calculer le salaire tous les mois ?
Pas d’inquiétude ! Notre fiche de paie le calcule à votre place !

L’indemnité d’entretien minimum versée aux assistantes maternelles en 2019 passe à 3,08 € pour une journée de 9h

L’indemnité d’entretien minimale qui doit être payée à l’assistante maternelle se base sur le minimum garanti (elle est de 85% de celui-ci pour une journée de 9 h). Le minimum garanti se monte à 3,62 € en 2019.

De ce fait, le montant minimal de l’indemnité d’entretien versée en 2019 à l’assistante maternelle devra être de 3,08 € pour 9 heures d’accueil, puis 0,3419 € par heure au-delà.

Pour une journée de 10 h donc, le minimum à verser au titre des indemnités d’entretien sera de 3,42 €.

En dessous de 7 heures et 45 minutes d’accueil, quel que soit le nombre d’heures travaillées par l’assistante maternelle (même 1 seule heure dans la journée), il faudra toujours lui verser au minimum 2,65 € d’indemnité d’entretien par jour d’accueil de l’enfant.

Vous ne devez pas rémunérer l’assmat plus de 50,15 € bruts par jour d’accueil pour bénéficier des aides financières (plafond Pajemploi)

Le plafond Pajemploi de rémunération journalière maximale de votre assistante maternelle est le seuil au-delà duquel les charges sociales de l’assistante maternelle ne sont pas prises en charge par la CAF, et l’aide Libre Choix du Mode de Garde n’est pas versée aux parents.

Ce plafond Pajemploi est proportionnel au SMIC : il est de 5 SMIC par jour d’accueil.
Il sera de 50,15 € bruts par jour au 1er Janvier 2019, soit 39,11 € nets hors Alsace Moselle, 38,36 € nets en Alsace ou Moselle.

Le salaire journalier des assistantes maternelles en 2019 ne devra donc pas dépasser ces montants par jour d’activité.

Les tranches de revenus pour la perception de l’aide Libre Choix du Mode de garde sont revalorisés de 1%

Les tranches de revenus pour le Complément de Libre Choix du Mode de garde sont également revalorisées de 1%

Les charges sociales augmentent légèrement

Les charges sociales de l’assistante maternelle (salariales et patronales) augmentent au 1er janvier 2019 :

  • les cotisations de retraite complémentaire passent de 3,10% à 3,15% pour la salariée, et de 4,65% à 4,72% pour les parents-employeurs
  • les cotisations AGFF et GMP fusionnent et deviennent « la contribution d’équilibre général (CEG) ». Cette cotisation est de 0,86% côté salariée et de 1,29% côté employeur.

A compter du 1er Novembre, le CMG majoré pour les parents d’enfants handicapés

A compter du 1er Novembre 2019, le Complément de Libre Choix du Mode de garde sera majoré de 30% pour les parents d’enfants handicapés bénéficiaires de l’AEEH (allocation d’ éducation de l’enfant handicapé)

Le Compte Personnel de Formation converti en euros

Jusqu’à présent, le CPF (compte personnel de formation) des assistantes maternelles était valorisé en nombre d’heures.

A compter du 1er janvier 2019, le CPF de votre garde d’enfant sera converti en euros, 1 heure étant valorisée 15 €