skip to Main Content

Assistantes maternelles : ce qui change en 2022 !


Et c’est parti pour une nouvelle année 🙂 Et comme tous les ans, le mois de Janvier est synonyme de changements légaux, fiscaux, et sociaux, pour les assistantes maternelles et les parents employeurs : hausse du SMIC, du salaire minimum des assistantes maternelles, du plafond Pajemploi, des tranches de ressources pour le CMG, …

Et surtout un changement très important en 2022 : une nouvelle convention collective, qui bouleverse pas mal de points

Petite revue de détail de toutes les nouveautés concernant les parents-employeurs et les assistantes maternelles en 2022

La grande nouveauté de cette année, la nouvelle convention collective

Cette année, une nouveauté de taille : pour la 1ere fois depuis plus de 20 ans, les assistants maternels salariés du particulier employeur changent de convention collective. 

Et cette nouvelle convention collective apporte beaucoup de changements, comme expliqué dans notre article dédié à ce sujet : 

ATTENTION : en particulier, le paiement des congés payés par douzième en année incomplète est SUPPRIME au 1er Janvier. Si vous utilisez ce mode de paiement vous devez donc payer les 6 douzièmes restants en UNE SEULE FOIS en Décembre !

Le salaire minimum des assistantes maternelles en 2022 est de 2,32 € nets par heure

Comme chaque année, le montant du SMIC horaire est revalorisé au 1er janvier. En 2022 il passe à 10,57 € bruts.
Cette augmentation du SMIC impacte les parents qui emploient une assistante maternelle de deux façons :

Le salaire minimal des assistantes maternelles passe à 2,32 € nets par heure d’accueil 

Le salaire minimal des assistantes maternelles est calculé en faisant : 0,281 x SMIC horaire. Il est donc pour 2022, de 2,97 € bruts par heure.
Il est à noter que ce montant de 2,97 € est aussi précisément celui défini par la nouvelle convention collective.

Le salaire minimum des assistantes maternelles passe donc à 2,32 € nets par heure hors Alsace-Moselle (2,28 € en Alsace-Moselle) pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine.

Si vous versez à votre assistante maternelle un salaire horaire inférieur à ce salaire minimum, vous devez obligatoirement augmenter son taux horaire pour atteindre ce montant.

Si par contre le salaire de la nounou est déjà au-dessus de ce minimum, vous n’avez aucune obligation de l’augmenter. Toute clause du contrat de l’assistante maternelle qui prévoirait que son salaire est indexé sur le SMIC est strictement illégale.

Bien entendu, n’hésitez pas à augmenter votre assistante maternelle à l’occasion de cette nouvelle année si vous êtes contents de son travail !

L’indemnité d’entretien minimum versée aux assistantes maternelles en 2022 passe à 3,39 € pour une journée de 9h

L’indemnité d’entretien minimale qui doit être payée à l’assistante maternelle se base sur le minimum garanti. La nouvelle convention collective la fixe à 90% du minimum garanti contre 85% précédemment. Le minimum garanti passe à 3,76 € en 2022.

De ce fait, le montant minimal de l’indemnité d’entretien versée en 2022 à l’assistante maternelle augmente doublement, passant à 3,39 € pour 9 heures d’accueil, puis (3,39 €/9h) par heure au-delà.

Pour une journée de 10 h donc, le minimum à verser au titre des indemnités d’entretien passe à 3,77 €.

En dessous de 7 heures d’accueil, quel que soit le nombre d’heures travaillées par l’assistante maternelle (même 1 seule heure dans la journée), il faudra toujours lui verser au minimum 2,65 € d’indemnité d’entretien par jour d’accueil de l’enfant.

Vous ne devez pas rémunérer l’assmat plus de 52,85 € bruts par jour d’accueil pour bénéficier des aides financières (plafond Pajemploi)

Le plafond Pajemploi de rémunération journalière maximale de votre assistante maternelle est le seuil au-delà duquel les charges sociales de l’assistante maternelle ne sont pas prises en charge par la CAF, et l’aide Libre Choix du Mode de Garde n’est pas versée aux parents.

Ce plafond Pajemploi est proportionnel au SMIC : il est de 5 SMIC par jour d’accueil.
Il sera de 52,85 € bruts par jour au 1er Janvier 2022, soit 41,25 € nets hors Alsace Moselle, 40,54 € nets en Alsace ou Moselle.

Le salaire journalier des assistantes maternelles en 2022 ne devra donc pas dépasser ces montants par jour d’activité.

Heures sup défiscalisées, absences, congés… : pas le temps ni le courage de calculer le salaire tous les mois ?
Pas d’inquiétude ! Notre fiche de paie le calcule à votre place !

L’assmat peut désormais donner des médicaments à un enfant qu’elle accueille, sous conditions

Le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants précise les conditions dans lesquelles l’administration de médicaments à l’enfant par l’assistante maternelle est possible :
* l’assmat doit maitriser le français (lu)
* les modalités de délivrance des soins ou traitements médicaux devront être précisées dans une annexe du contrat de travail de l’assistante maternelle
* les parents devront :
– donner une autorisation écrite pour cette administration de médicaments
– fournir les médicaments
– et une ordonnance médicale précisant le dosage et le mode d’administration
* l’assistante maternelle devra tenir un registre qui listera chacun des gestes réalisés avec :
  • la date, l’heure
  • le nom de l’enfant
  • le nom de l’assmat
  • le médicament administré et sa posologie.

Les tranches de revenus pour la perception de l’aide Libre Choix du Mode de garde sont revalorisées

Les tranches de revenus pour la perception du Complément de Libre Choix du Mode de garde seront revalorisées en 2022, mais on ne connaît pas encore les nouveaux montants.

Les charges sociales baissent un peu

2022 verra une légère baisse des charges sociales de l’assistante maternelle, de 21,99% en 2021 à 21,88% en 2022

Les salaires nets devront donc augmenter un peu

Le guide du Quotidien Zen avec une assistante maternelle (PDF)

Vous n’avez pas le temps de lire nos nombreux articles et conseils ?
Allez à l’essentiel en recevant gratuitement par email notre guide comportant les réponses aux principales questions du quotidien avec une assistante maternelle : salaire, horaires, congés, absences etc

Le guide du quotidien Zen
avec une assistante maternelle (PDF)

Allez à l’essentiel en recevant gratuitement par email notre guide contenant les réponses à toutes vos questions sur le quotidien avec une assistante maternelle: salaire, congés, absences, etc…

Guide Quotidien

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez la Politique de confidentialité de ce site. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Alerte information

Pour ne rien rater des informations, des changements légaux, bénéficier des astuces et conseils des experts, recevez tous les mois la newsletter de Zen avec mon Assmat

En cliquant sur ce bouton, vous acceptez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Back To Top

Nos services

Embauche, paie, fin de contrat : laissez vous guider pas à pas, en utilisant des outils automatiques et des modèles faciles à personnaliser
Si besoin, nos experts sont à vos côtés.