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Année incomplète ou complète ?

Année incomplètePour déterminer si l’assistante maternelle que vous allez employer pour garder votre bout de chou sera en année incomplète ou complète, il faut calculer le nombre annuel de semaines de travail de votre nounou.

Nombre de semaines annuel où votre enfant sera accueilli chez l’assistante maternelle

Pour savoir si votre assistante maternelle est en année incomplète ou complète, déterminez tout d’abord le nombre de semaines annuel où votre enfant sera accueilli chez sa nounou.

Annuel s’entend ici comme « un an à compter du premier jour de garde de votre enfant »

Votre enfant sera présent au plus 47 semaines par an chez sa nounou puisqu’elle dispose de 5 semaines de congés payés

Votre enfant sera t’il parfois absent de chez sa nounou, en dehors des congés payés de celle-ci ?

Pensez-y : vous disposez peut être de RTT ? de grands-parents prêts à chouchouter leurs petits enfants de temps en temps ? Autant de cas où votre enfant ne sera pas gardé par son assistante maternelle.

Un autre cas très fréquent dans lequel votre enfant sera présent moins de 47 semaines par an chez sa nounou (mais vous ne le saurez pas tant que vous ne l’aurez pas choisie) : les congés payés de l’assistante maternelle sont à des dates différentes des vôtres.
Auquel cas vous devrez embaucher une remplaçante pendant la durée de ses congés, et le contrat que vous conclurez avec la nounou « en titre » sera de moins de 47 semaines par an.

Exemple : vous disposez de 3 semaines de RTT en plus de vos congés annuels que vous prenez sous forme de semaines entières et vos parents gardent votre enfant 4 semaines par an en été et à Pâques. Votre enfant sera donc gardé : 47 – 3 – 4 = 40 semaines. De plus vous prenez 4 de vos 5 semaines de congés payés en Juillet alors que votre assistante maternelle les prend en Août. Votre enfant sera finalement gardé : 40 – 4 = 36 semaines, soit en année incomplète.

ATTENTION : vous ne devez prendre en compte dans ce calcul que les semaine COMPLÈTES d’absence de votre enfant.

Si vous disposez de RTT sous forme éparse et non sous forme de semaines complètes (ex : 1 jour par mois), vous pourrez mensualiser le salaire pour prendre en compte ces jours d’absence de votre enfant, MAIS votre assistante maternelle sera considérée en année COMPLÈTE.

Exemple : vous disposez de 10 jours de RTT par an mais votre entreprise vous impose d’en prendre un par mois. Dans ce cas votre enfant sera bien gardé 47 semaines par an par son assistante maternelle malgré ces 10 jours d’absence. Vous pourrez cependant déduire par ailleurs ces 10 jours de son salaire, à condition de l’avoir prévu dans le contrat de l’assistante maternelle

Année incomplète ou complète : suivant le nombre de semaines d’accueil

Si le nombre de semaines d’accueil annuel est …

… égal à 47 semaines (52 – 5 semaines de congés payés), on parle d’accueil sur une année COMPLÈTE.

Sinon, votre assistante maternelle est en année INCOMPLÈTE.

Dans les deux cas vous devez obligatoirement faire une mensualisation de son salaire.

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ?

Ce n’est pas grave. Vous n’avez pas à devenir expert en assmat, ça c’est notre job 😉 !

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