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Comment gérer l’accident du travail de l’assistante maternelle ?

accident du travailVotre assistante maternelle vient de vous appeler en urgence : elle est tombée en promenant les enfants et s’est cassé le bras. C’est un accident du travail de l’assistante maternelle. Que devez vous faire dans ce cas ? Quelles démarches entreprendre ? Nos explications

Qu’est-ce qu’un accident du travail de l’assistante maternelle ?

C’est un accident qui a lieu :

  • au domicile de votre assistante maternelle dans le cadre de son travail avec les enfants
  • à l’extérieur lors d’un déplacement en compagnie des enfants ou lors d’un trajet pour aller chercher les enfants, à l’école par exemple.

Cet accident n’est considéré comme un accident du travail de l’assistante maternelle que s’il a lieu dans le cadre de l’activité de la nounou avec les enfants. Ce lien doit être établi pour que la Sécurité Sociale le considère comme tel.

Exemple : si votre nounou se brûle en cuisinant, ce n’est un accident du travail que si elle était bien en train de préparer le repas des enfants, et non en train de préparer le repas du soir à proximité des enfants !

Cet accident du travail est accident de trajet si l’assistante maternelle a eu l’accident dans le cadre de son travail mais SANS les enfants présents. C’est le cas par exemple si elle a eu un accident en allant chercher des enfants à l’école.

Dois je payer sa rémunération à l’assmat pendant son arrêt pour accident du travail ?

L’accident du travail est indemnisé par la Sécurité Sociale et par l’IRCEN dès le 1er jour de l’arrêt de travail (soit le lendemain de l’accident). Vous n’avez donc aucune obligation de rémunérer l’assistante maternelle pendant cet arrêt.

Vous pouvez toutefois choisir de subroger, c’est à dire de lui payer son salaire habituel et de percevoir à sa place les indemnités journalière de la sécurité sociale (IJSS).
En Alsace et en Moselle cette subrogation est une obligation les premières semaines (malheureusement aucune durée précise n’est définie par la loi…).

Les indemnités d’entretien et les frais de repas de l’assistante maternelle ne sont par contre en aucun cas payés pendant cet arrêt.

A noter : le jour de l’accident, vous devez rémunérer votre assistante maternelle comme un jour habituel de travail, même si elle a travaillé seulement quelques heures du fait de l’accident. A compter du jour suivant, vous ne la rémunérez pas jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.

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Quelles sont les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail de l’assmat ?

Si votre enfant était présent quand l’assistante maternelle a eu son accident, vous devez remplir une déclaration d’accident du travail dans les 48 h par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d’Assurance Maladie de votre nounou, en précisant les lieux, circonstances et l’identité des témoins éventuels.
S’il y avait d’autres enfants présents au moment de l’accident, TOUS les parents des enfants présents doivent contresigner cette déclaration.

A noter : vous pouvez, lors de votre déclaration, émettre des réserves motivées sur les circonstances de lieu, de temps ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.

La caisse d’assurance maladie dispose de 30 jours à partir de la réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

Puis vous devez remplir, ainsi que tous les autres employeurs de votre nounou, une attestation de salaire si (et seulement si) votre assistante maternelle a un arrêt de travail et l’adresser à la caisse d’Assurance Maladie de votre nourrice.
C’est la CPAM qui contactera ensuite l’IRCEM pour que l’assistante maternelle perçoive l’indemnisation complémentaire

Que se passe-t-il côté ancienneté et congés payés en cas d’accident du travail de l’assmat ?

Pendant l’arrêt pour accident du travail de l’assistante maternelle (y compris en cas d’accident de « trajet » sur le trajet pour l’école par exemple) :

  • l’ancienneté augmente
  • et les congés payés sont acquis comme si votre assmat travaillait (dans la limite toutefois d’un an d’arrêt de travail).

Le licenciement est-il possible en cas d’accident du travail de l’assistante maternelle ?

Vous ne pouvez pas licencier une assistante maternelle en arrêt pour accident du travail (SAUF accident de trajet) sauf pour :

  • faute grave
  • impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une raison impérative et étrangère à l’accident du travail de l’assistante maternelle (si par exemple vous n’avez plus besoin d’assistante maternelle car votre enfant entre à l’école)

En cas d’accident de trajet par contre, votre nounou ne bénéficie d’aucune protection contre le licenciement.

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