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Absence de l’assmat ou l’enfant : quelles conséquences ?

absence de l'assmat
Le plus souvent, l’absence de l’assmat est déduite de son salaire

Votre enfant a eu la grippe ou la varicelle, et l’a malheureusement transmise à son assistante maternelle qui a été malade à son tour… Comment gérer une absence de l’assmat ou de votre enfant ?

Quelles sont les démarches à effectuer dans chaque cas, en tant que parent-employeur ?

Comment calculer la rémunération de votre assistante maternelle lorsqu’elle a été absente plusieurs jours, voire plusieurs semaines ? Devez-vous parfois maintenir la rémunération habituelle de votre assmat ? A quelles conditions ?

Nos réponses.

Une absence de l’assmat fait le plus souvent baisser son salaire

Votre assistante maternelle est grippée ou a eu un décès dans sa famille ? Elle a pris des congés sans solde ou été en congé maternité ?

La plupart des absences de l’assistante maternelle sont déduites du salaire

Si l’absence de l’assmat rentre dans une des catégories ci-dessous, elle doit être déduite de son salaire d’assistante maternelle :

  • Congés sans solde ou absence de l’assistante maternelle pour convenance personnelle
  • Arrêts de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (pour la période au-delà d’ 1 an)
  • Congés Enfants malades (si les enfants de votre assmat sont malades)
  • Congé parental d’éducation (à temps plein)  ou congé de présence parentale   (mais acquisition d’ancienneté à 50%)
  • Maladie ordinaire
  • Préavis non effectué à la demande de votre assistante maternelle
  • Congé maternité

Sont par contre rémunérées les absences suivantes :

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L’absence de votre assistante maternelle ou de votre enfant est déduite automatiquement !

Une absence de l’assmat lui donne-t-elle droit à congés payés et/ou ancienneté ?

Les absences rémunérées donnent toujours droit à ancienneté et congés payés.
C’est également le cas d’une partie des absences non rémunérées, qui sont assimilées à du travail effectif.

Quelles sont les démarches à entreprendre en cas d’absence de l’assistante maternelle ?

La plupart des absences de l’assistante maternelle ne nécessitent pas d’autres démarches de la part des parents-employeurs que la demande d’un justificatif (ex : faire-part ou certificat de décès en cas de demande de congé pour événement personnel, certificat lédical en cas de demande de congés Enfants malades, etc).

Toutefois, lorsque l’absence de l’assmat pourra être en partie compensée par la CPAM et/ou par l’IRCEM, vous devrez faire des démarches auprès de ces deux organismes. C’est notamment le cas si l’assmat est malade, si votre nounou est enceinte ou encore si elle a eu un accident du travail.

L’absence de l’enfant ne peut être déduite du salaire que dans un cas

Votre enfant ne va pas chez son assistante maternelle aujourd’hui ? Vous ne pouvez déduire cette absence du salaire de l’assmat qu’à 3 conditions :
votre enfant est malade ou hospitalisé et vous avez un certificat médical pour le justifier (qui mentionne la durée de l’absence),
– vous n’avez pas encore déduit toutes les journées maladie (ou d’hospitalisation) de l’année
– et vous n’avez pas prévu au contrat de rémunérer les journées d’absence de votre enfant.

Dans tous les autres cas, le salaire habituel devra être versé à votre assistante maternelle.
C’est par exemple le cas si vous décidez de prendre une journée de RTT pour rester avec votre enfant, s’il est gardé par ses grands-parents, etc.

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