28/12/2014 – Salaire des assistantes maternelles, indemnités d’entretien et plafond Pajemploi
Le gouvernement vient d’annoncer que le SMIC augmentera de 0,8 % au 1er janvier 2015, passant de 9,53 € à 9,61 € brut par heure.
Cette hausse du SMIC a peut être des conséquences pour vous, parents qui employez une assistante maternelle : le salaire minimum des assmat augmente, le montant minimal des indemités d’entretien aussi, et le plafond Pajemploi de même.
Le salaire minimum 2015 d’une assistante maternelle passe à 2,71 € bruts par heure
Ce nouveau montant du SMIC aura pour conséquences de faire passer le salaire horaire minimal des assistantes maternelles de 2,68 € à 2,70 € brut par heure d’accueil (0,281 x SMIC), soit 2,09 € nets* par heure pour une assistante maternelle habitant hors Alsace-Moselle (2,05 € en Alsace-Moselle*).
Si votre assistante maternelle est payée moins que ce salaire minimum, vous devez impérativement augmenter son taux horaire pour atteindre ce montant.
Si par contre le salaire de l’assistante maternelle est déjà au-dessus de ce minimum, vous n’avez aucune obligation de l’augmenter. Toute clause du contrat de la nounou qui prévoirait que son salaire est indexé sur le SMIC est strictement illégale.
Bien entendu, toutefois, n’hésitez pas à augmenter votre assistante maternelle à l’occasion de cette nouvelle année si vous êtes contents de son travail !
L’indemnité d’entretien minimum versée à l’assmat passe à 3 € pour une journée de 9 h
Le minimum garanti sera quant à lui augmenté de 0,2 % au 1er Janvier 2015 et se montera à 3,52 €. De ce fait, le montant minimal de l’indemnité d’entretien (85 % du minimum garanti) versé à l’assistante maternelle passe à 3,00 € pour 9 heures d’accueil , soit 0,3324 € par heure.
Pour une journée de 10 h par exemple, ce minimum d’indemnité d’entretien sera donc de 3,33 €. En dessous de 7,95 heures d’accueil, quel que soit le nombre d’heures travaillé, il faut toujours verser au minimum 2,65 € d’indemnité d’entretien par jour d’accueil de l’enfant.
Vous ne devez pas rémunérer plus de 48,05 € par jour d’accueil pour bénéficier des aides financières (plafond Pajemploi)
Quant au plafond Pajemploi de rémunération journalière maximale, au-dessus duquel les charges sociales de l’assistante maternelle ne sont pas prises en charge par la CAF (et l’aide Libre Choix du Mode de Garde pas versée), il sera de 48,05 € brut (5 SMIC) au 1er Janvier 2015.
* sous réserve que les nouveaux taux de charges sociales 2015 soit confirmés
Les plafonds de ressources Pajemploi augmentent de 0,7 %
Au 1er Janvier les plafonds de ressources Pajemploi augmentent de 0,7%.
Il est à noter que depuis le 1er avril ces plafonds sont différents suivant que votre enfant est né avant ou après le 1er Avril 2014. Si vous avez deux enfants de moins de 3 ans, l’un né avant cette date et l’autre après, vous pouvez ainsi, si votre revenu est proche du plafnd ou du plancher d’une tranche, bénéficier de deux montants d’aide « Libre choix du mode de garde » différents même si vous employez la même assistante pour le même nombre d’heures !
Les charges salariales augmentent
Au 1er Janvier les charges salariales Vieillesse (plafonnée et déplafonnée) augmentent de 0,5% et la Retraite complémentaire de 0,5%. Soit au total 0.15% de charges salariales en plus.
Le simulateur de salaire et de coût Zen avec mon Assmat intègrera tous ces nouveaux éléments début Janvier !