Solde de tout compte

Calcul du solde de tout compte

Le dernier jour du contrat, vous devez verser à votre assistante maternelle dans le cadre du Solde de tout compte : 

Seules les indemnités de licenciement sont non soumises à cotisations. Tous les autres montants doivent être déclarés à la PAJE.

Reçu pour solde de tout compte

Faut il donner un reçu pour solde de tout compte à votre assmat ? Même si celui-ci n'a aucune valeur légale, il est recommandé d'en donner un car il a au moins le mérite d'expliciter clairement vos calculs et ainsi de minimiser les risques de conflits avec votre nounou.

Comment le rédiger ? Il faut détailler une par une chacune des sommes versées, indiquer à quel titre elles l'ont été (salaire du dernier mois, indemnités de licenciement, etc) et éventuellement la façon dont elles ont été calculées.