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Le salaire du dernier mois

salaire du dernier mois de l'assistante maternelle

Comment calculer le salaire du dernier mois de l’assistante maternelle ?

Vous avez licencié votre assistante maternelle suite à l’entrée à l’école maternelle de votre petit dernier ou à un déménagement ?

Le dernier mois de travail de votre assistante maternelle arrive, il faut maintenant effectuer le calcul de son salaire. Le calcul se différencie du salaire habituel si le dernier mois est incomplet.

Ce salaire du dernier mois de l’assistante maternelle fait partie du solde de tout compte de l’assmat.

Il doit être calculé avec soin car il impacte plusieurs autres éléments de ce solde de tout compte, notamment l’indemnité de congés payés en cours d’acquisition et l’indemnité de licenciement de l’assistante maternelle !

Comment calculer le salaire du dernier mois de l’assistante maternelle si celui-ci est incomplet ?

La seule méthode reconnue à l’heure actuelle par la jurisprudence pour le calcul du salaire du dernier mois de l’assistante maternelle est la suivante : on doit DÉDUIRE les heures non travaillées du mois (du fait de la fin de contrat) du salaire mensualisé de l’assmat.

Pour cela il faut utiliser la formule suivante :

1) calculer le nombre réel d’heures dans le mois qui auraient dû être travaillées (y compris les absences de votre enfant PRÉVUES au contrat)

2) Calculer le « taux horaire du mois » (ou taux horaire mensuel) correspondant à ces horaires en divisant le salaire mensualisé par ce nombre d’heures qui aurait dû être travaillé

3) Calculer le nombre d’heures non travaillées de l’assistante maternelle

4) DÉDUIRE du salaire mensualisé : nombre d’heures du mois non travaillées du fait de la fin de contrat x taux horaire du mois

Exemple : l’assistante maternelle de Rachid finit son contrat le 10 février au soir. Elle travaille habituellement 5 jours par semaine, 9h par jour et est rémunérée 600 € mensuels.
Elle aurait dû travailler en février : 45 h x 4 semaines de février = 180 h.
Soit un « taux horaire du mois » de : 600 € /180 h = 3,33 €.
Son dernier salaire sera donc de : 600 € – [12 jours ouvrés non travaillés du fait de la fin de contrat (du 11 au 28 février) x 9 h = 120 h x 3,33 € = 400 € ] soit un salaire pour le dernier mois de 200 € tout rond.

Attention : ne pas oublier d’inclure ce salaire du dernier mois dans le calcul des indemnités de congés payés en cours d’acquisition et des indemnités de licenciement (prime de rupture)

Il existe de nombreuses autres méthodes pour calculer le salaire du dernier mois de l’assistante maternelle : au réel des heures travaillées, au pro-rata des jours ouvrables, ouvrés, calendaires travaillés, etc. Ces méthodes ne sont pas illégales, elles sont toutefois contestables car non reconnues par la jurisprudence.

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