Zen avec mon assmat par Zen Assmat
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Rythmes scolaires et assmat : avenant, horaires, refus

Mercredi, sortie à 15 h, périscolaire : quand le calendrier scolaire bouge, le contrat de votre assmat se discute. Avenant, mensualisation, refus, régularisation.

4 min de lecture
Mère en manteau qui prépare deux sacs le matin, enfant qui met ses chaussures dans la cuisine
Publié le 2 septembre 2026

En bref

  • • Un changement d'horaires scolaires n'est pas une modification automatique du contrat : il faut un avenant écrit, ou une rupture
  • • Deux cas : l'organisation de la semaine bouge (sorties école) sans changer le volume, ou le volume d'heures monte ou baisse
  • • Si elle refuse : soit le contrat initial continue, soit retrait d'enfant aux conditions d'origine
  • • Recalculez la mensualisation avant de rédiger. En année incomplète, la régularisation s'établit par écrit à chaque date anniversaire et ne se règle qu'en fin de contrat
  • • Ce n'est pas toujours votre enfant : un autre enfant accueilli, ou les siens, peut déplacer vos horaires ou coincer l'agrément
Contrat de votre assistante maternelle Le contrat de votre assistante maternelle, prêt à signer Conforme à la convention collective, mensualisation comprise. Voir comment ça marche

L'école passe à 15 h le mardi, ou le mercredi bascule. Votre nounou, elle, était calée sur l'ancien tableau. Vous vous demandez si le contrat tient tout seul. Il ne tient pas tout seul. Voici le déroulé concret.

Un changement de rythmes scolaires obéit aux mêmes règles qu'une modification de contrat . Concrètement, cela signifie : vous discutez, vous proposez un écrit, vous attendez une réponse. Pas de panique. Ce n'est pas une inspection.

Cet article est un guide evergreen. La réforme de 2013-2014 (mercredi matin, semaine de 4,5 jours) a marqué beaucoup de familles. Depuis, les communes ont largement repris la main : 4 jours ici, 4,5 là. Le mécanisme, lui, n'a pas bougé.

Pour le nouveau mois type : simulateur de mensualisation .

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173,33 h/mois

40h x 52 sem / 12 = 173,33 h

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Calculer la mensualisation

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Cas 1 : le volume d'heures ne change pas, l'organisation si

Votre bébé est là 8 h-18 h. L'aîné, elle allait le chercher à 16 h 30. Désormais l'école finit à 15 h deux soirs, et peut-être le mercredi matin.

Ce n'est pas « cinq minutes ». C'est un autre planning. Agrément, sieste de votre cadet, ses propres enfants.

Vous en parlez. Elle peut refuser (agrément, organisation, choix personnel). Si elle accepte : avenant , horaires de sortie école, éventuellement indemnités km.

Délai de réflexion raisonnable. Un mois est une référence usuelle. Faites dater la remise.

Passé ce délai :

  • elle signe, l'avenant s'applique à la rentrée
  • elle refuse : soit le contrat initial continue et vous trouvez une autre solution pour l'école, soit retrait d'enfant

Conseil : ne partez pas du « tout le monde fait comme ça au village ». Partez de son agrément et de vos horaires écrits.

Cas 2 : le volume d'heures monte ou baisse

L'enfant d'âge scolaire était gardé le mercredi. L'école reprend le mercredi matin : trois heures en moins, ou l'inverse si vous reprenez le travail ce jour-là.

Là, le salaire mensualisé bouge. Recalculez avant l'écrit. Plancher : 4,20 € brut/h (3,28 € net), même en périscolaire.

Année complète ou incomplète  : si vous descendez sous 47 semaines d'accueil, les congés se paient à part. Voir aussi mensualiser sur deux rythmes (périscolaire + vacances).

Même déroulé : discussion, avenant, délai, signature ou refus. Le préavis , si vous rompez, se fait aux conditions d'origine.

Prenons un exemple concret. Léa rentre en moyenne section. Jusque-là, 40 h. En septembre : 22 h en période scolaire, 40 h les vacances. Samira accepte. Vous écrivez les deux rythmes, le nouveau mensualisé, le mode de CP.

Régularisation

En année incomplète, la régularisation en cours de contrat s'établit par écrit à chaque date anniversaire. Elle n'entraîne aucun règlement en cours de contrat : les régularisations ne se règlent qu'à la fin du contrat (article 109.2 de la convention collective).

L'entrée à l'école, c'est souvent le même dossier : votre enfant entre à l'école .

Ce n'est pas toujours votre enfant

Un autre enfant accueilli, ou les siens, change d'horaires. Vous récupériez à 16 h 20, pile avant qu'elle parte à l'école. Désormais elle récupère un enfant à 15 h. De 15 h à 16 h 20, l'agrément peut dépasser.

Si c'est elle qui propose l'avenant, vous n'êtes pas tenu d'accepter. Refus : soit le contrat continue, soit rupture. Si vous acceptez, vous signez.

Bon à savoir : lancez la discussion dès que le calendrier de l'école est connu. Avec plus d'12 mois d'ancienneté, le préavis peut aller jusqu'à 1 mois. Trop tard en août, vous êtes coincés les uns et les autres.

Ce qu'il faut retenir

  • Le calendrier scolaire ne réécrit pas le contrat tout seul
  • Avenant écrit, ou contrat d'origine, ou retrait d'enfant
  • Recalculer la mensualisation avant de rédiger
  • Régularisation écrite à chaque date anniversaire, réglée en fin de contrat
  • L'agrément se compte à l'heure, pas « en moyenne »

Zen Assmat · Contrat de votre assistante maternelle

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  • La mensualisation calculée, année complète ou incomplète
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Questions fréquentes

Dois-je modifier le contrat si l'école change les horaires ?
Oui dès que ça touche les horaires, les jours ou le salaire écrits au contrat. Un texto ne suffit pas. Avenant écrit, deux exemplaires, délai de réflexion raisonnable (souvent autour d'un mois).
Elle refuse les nouveaux horaires, je peux imposer ?
Non. Soit vous gardez le contrat tel quel et vous organisez autrement (périscolaire, grands-parents), soit vous rompez par retrait d'enfant. Le préavis se fait aux horaires et au salaire d'origine.
Faut-il régulariser le salaire en septembre ?
Aucun règlement n'a lieu en cours de contrat. En année incomplète, la régularisation prévisionnelle s'établit par écrit à chaque date anniversaire du contrat, et les régularisations ne se règlent qu'à la fin du contrat (article 109.2 de la convention collective).
Le mercredi matin à l'école, c'est encore la règle ?
Non partout. La réforme 2013-2014 (semaine de 4,5 jours) a été assouplie : beaucoup de communes sont revenues à 4 jours. Ce qui compte pour vous, c'est le calendrier *de votre école*, pas un décret national.
Et si c'est un autre enfant qui change d'horaires ?
Discutez. L'agrément se compte à un instant T. Un enfant de plus à 15 h deux soirs par semaine, ça peut dépasser. Si c'est elle qui propose l'avenant, vous n'êtes pas obligé d'accepter.

Sources et références

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