Le récapitulatif des heures travaillées par l’assmat est à remettre tous les mois
Le saviez-vous ? Même si vous ne fournissez pas vos propres bulletins de salaires et vous appuyez sur ceux de Pajemploi, vous devez fournir tous les mois à votre assistante maternelle un récapitulatif des heures travaillées POUR CHAQUE ENFANT accueilli (donc deux ou trois en cas d’accueil d’une fratrie).
Ce document est obligatoire, et sera utile à l’assistante maternelle dans plusieurs situations. Explications.
Qu’est ce que ce document récapitulatif des heures travaillées ? A quoi sert-il ? Pourquoi est-il obligatoire ?
Le récapitulatif des heures travaillées est un document qui doit être remis tous les mois par les parents, en même temps que son salaire à l’assistante maternelle.
Il liste tous les jours travaillés dans le mois, et les horaires effectués chaque jour.
Il est obligatoire car, entre autres, il permet à l’assistante maternelle de justifier ses calculs de revenus pour sa déclaration d’impôts. Il sert aussi à prouver qu’elle (et que vous) n’avez pas dépassé l’horaire maximum légal. Il permet enfin de valider le salaire versé, de garder une trace des absences de votre enfant, de l’assmat etc
Ce document peut éventuellement être fusionné avec la fiche de paie de l’assistante maternelle, si vous en faites une « maison » : c’est le cas pour la fiche de paie Zen avec mon Assmat.
Que faut-il préciser dans ce document qui liste les horaires effectués par la nounou ?
Vous y indiquerez :
– les heures travaillées chaque jour
– les heures supplémentaires effectuées
– les jours d’absence de votre enfant et le motif (notamment absence prévue car année incomplète ou absence imprévue type maladie)
– les jours d’arrêt maladie de votre assistante maternelle
– les jours de congés payés
– les jours fériés chômés ou travaillés
et pour vous simplifier la vie :
– le différentiel entre heures travaillées et heures rémunérées, en plus ou en moins (en cas d’année incomplète), ce qui est particulièrement utile au moment des régularisations (à la date anniversaire du contrat). Il suffit de regarder le solde (positif) du compteur pour savoir ce que vous devez verser à votre assmat.
ATTENTION : la régularisation négative de ce différentiel (ie en votre faveur) est illégale : elle ne peut pas faire l’objet d’une retenue sur le salaire ou le solde de tout compte de l’assistante maternelle.
Comment compter les heures travaillées par l’assistante maternelle ?
On compte toutes les heures travaillées :
– aux horaires contractuels si les heures travaillées sont inférieures à celles du contrat
– au réel du temps travaillé si votre assmat a effectué des heures complémentaires par rapport au contrat
Exemples :
– l’assmat de Benjamin le garde habituellement de 9h à 19h. Vous avez réussi à vous échapper du bureau à 18h. Vous devez quand même indiquer 9h-19h sur le récap des heures travaillées
– l’assmat d’Amandine la garde aussi de 9h à 19h. Vous avez eu une réunion au bureau qui vous a retenue jusqu’à 20h. Vous devez indiquer 11h travaillées pour cette journée
A noter : contrairement à une croyance répandue, toute heure commencée (en plus des horaires contractuels) n’est pas due, la Cour de Cassation l’a confirmé. Vous pouvez donc décompter vos dépassements d’horaires à la minute près (mais n’oubliez pas que c’est du travail en plus pour votre assmat, ne soyez donc pas non plus trop justes dans votre décompte)
La majoration des heures supplémentaires (% de majoration prévu au contrat) est ajoutée à part en fin de semaine pour les heures au delà de 45 h.
Les jours fériés chômés sont comptés à l’horaire habituel de travail.
Les jours fériés travaillés sont comptés :
– aux horaires contractuels si les heures travaillées sont inférieures à celles du contrat
– au réel du temps travaillé si votre assmat a effectué des heures complémentaires par rapport au contrat
Les congés sans solde pour convenance personnelle de l’assmat, ou une absence de l’assmat pour arrêt maladie ou de votre enfant pour maladie (avec ordonnance) comptent… zéro.