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Plafond Pajemploi : les 3 étapes pour éviter de doubler votre budget garde d’enfant !

Vous avez enfin trouvé la perle rare pour garder Nathan, votre bout de chou de bientôt un an ! Vous êtes donc sur le point de conclure un contrat avec une assistante maternelle, avec un tarif horaire assez élevé car vous êtes en région parisienne. Un ami vous parle du plafond Pajemploi de 5 SMIC horaires et vous alerte sur les conséquences financières en cas de dépassement de ce plafond.

Vous êtes inquiète : qu’est-ce donc que ce « plafond pajemploi » et comment déterminer si on le dépasse ? Car si vous vous trompez ça et le dépassez, ça peut vous coûter très cher ! Voici nos astuces pour éviter ça en 3 étapes. Mais avant cela, on va faire le point sur le fonctionnement de ce « plafond » !

Qu’est ce que le « plafond Pajemploi »?

plafond pajemploi

Le Plafond Pajemploi est le plafond du salaire journalier de l’assmat à ne pas dépasser.

Comment a-t-il été créé ?

Afin de limiter le montant du salaire des assistantes maternelles, la loi a fixé un plafond de salaire journalier que celles-ci ne doivent pas dépasser. Ce plafond est vérifié par Pajemploi à chacune de vos déclarations de salaires, d’où le nom de « plafond Pajemploi » donné au fil du temps par les parents et les assmats.

Afin d’inciter tout le monde à respecter cette mesure légale, Pajemploi ne verse pas d’aide « Libre choix du mode de garde » aux parents qui paient plus que ce plafond journalier, et la CAF ne paie pas les charges sociales afférentes au salaire, qui du coup sont à la charge des parents employeurs : voilà comment malheureusement une loi faite en partie pour aider les parents à ne pas payer trop cher la garde de leurs enfants se retourne parfois contre eux !

Quel est le montant de ce plafond Pajemploi ?

Pour bénéficier des aides financières pour la garde de votre enfant par une assistante maternelle, il faut donc être vigilants au moment de la signature du contrat de l’assmat.

Le salaire de l’assmat ne doit pas dépasser 5 SMIC horaires par jour, soit 5 x 9,76 € = 48,80 € bruts par jour (soit 37,39 € nets hors Alsace Moselle).

Vous voulez vous assurer que vous ne dépassez pas ce plafond, en quelques minutes, et sans faire de calcul ?

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Un jour est dans ce cas présent « un jour d’activité déclaré à Pajemploi lors de la déclaration mensuelle  » : le nombre de jours est, tout comme le salaire, mensualisé et donc est le même tous les mois.

Zaïna , l’assistante maternelle de votre petite Rose perçoit un salaire mensualisé brut de 850 €. Vous déclarez tous les mois 18 jours d’activité  (elle travaille 4 jours par semaine 10 h par jour, en année complète). Son salaire journalier sera donc de 850 / 18 = 47,22 € ce qui est bien inférieur au plafond Pajemploi. Vous décidez après 2 années de garde formidables de l’augmenter de 20 centimes bruts par heure : son salaire passe alors à 884 € bruts. A la première déclaration Pajemploi qui suit, catastrophe : vous découvrez que ce montant sur lequel vous vous êtes engagée auprès de l’assmat est au-dessus du plafond Paje. En effet 884 / 18 = 49,11 € bruts ce qui est supérieur aux 48,80 € …
Vous êtes très ennuyée : vous devez maintenant aller expliquer à Zaïna pourquoi vous ne pouvez pas lui donner l’augmentation prévue.

Vous risque de doubler votre budget de garde si le salaire de votre assistante maternelle dépasse ce plafond Pajemploi !

Si le salaire de votre assistante maternelle est supérieur à ce plafond, cela aura des impacts financiers importants car :

  • les charges sociales (salariales et patronales) de votre assistante maternelle ne seront PAS prises en charges par la CAF. Vous devrez donc les payer vous-mêmes. Cela représente un coût non négligeable, environ 80% du montant du salaire net à ajouter à celui-ci !
  • vous ne percevrez pas le Complément libre choix du mode de garde, l’aide financière Pajemploi.

Le coût de votre assistante maternelle pourra donc être multiplié par 2 ou 3 dans ce cas.

Vous avez essayé de calculer le coût de maintenir l’augmentation de Zaïna, avant d’aller lui dire que ce n’est pas possible : les 884 € bruts correspondent à 680 € nets. Si vous dépassez le plafond Pajemploi, vous devrez payer environ 560 € de charges sociales sur ce salaire. Et renoncez à percevoir 174 € de Libre Choix du Mode de garde ! Soit un coût de la garde par l’assistante maternelle de 1238 € contre 508 € actuellement : une hausse de 144% ! Impossible pour vous, cela ne rentre pas du tout dans votre budget !

A noter : il y a toutefois une tolérance d’UN dépassement. L’aide Libre choix du mode de garde ne sera pas versée et les cotisations sociales pas prises en charge à partir du deuxième mois de dépassement de ce plafond Pajemploi.

Vous aimeriez fermer les yeux, claquer des doigts et que tout soit calculé pour vous ?

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3 étapes pour déterminer si vous dépassez le plafond Pajemploi

Pour déterminer lors de l’embauche de votre assistante maternelle si vous dépassez le plafond PAJE, respactez ces 3 étapes :

1) Multipliez le tarif de l’assistante maternelle (par heure) par le nombre d’heures mensualisé.

Hélène, l’assistante maternelle de votre fils Paul, est payée 4 € bruts de l’heure, et travaille 150 h par mois (50 h par semaine sur 36 semaines). Elle perçoit donc un salaire de 600 € bruts

2) Votre assistante maternelle a des heures majorées, c’est à dire travaille plus de 45 h par semaine ? La majoration de ces heures supplémentaires est ensuite à ajouter à ce montant. Considérez le cas le « pire », c’est à dire le cas où 5 semaines se finissent dans le mois et où vous devez donc rémunérer 5 fois la majoration des heures.

Les heures majorées de votre assistante maternelle sont majorées à 25%. Hélène travaille 50 h hebdomadaires, à 4 € bruts de l’heure et a donc 5 h majorées par semaine. Elle perçoit donc chaque semaine travaillée : 25% x 5 heures majorées x 4 € = 5 € au titre de la majoration. On ajoute donc pour la vérification du plafond Pajemploi 5 x 5= 25 € à son salaire mensualisé

3) Enfin divisez ce montant par le nombre de jours d’activité mensualisé pour déterminer le salaire journalier de votre assistante maternelle à considérer.

Votre assistante maternelle, Hélène, perçoit donc 600 + 25 = 625 € de salaire brut mensuel au maximum. Elle garde Paul 36 semaines par an, vous déclarez donc un nombre de jours d’activité mensualisé de : 36 x 5 jours / 12 = 15 jours. Son salaire journalier considéré pour le plafond PAJE est donc de 625/15= 41,7 € bruts ce qui est bien inférieur à 5 SMIC horaires. Ouf !

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer le salaire de l’assmat, les indemnités d’entretien, de congés payés, etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si si !

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Au secours ! Mon assistante maternelle demande un tarif qui m’oblige à dépasser le plafond PAJE. Que faire ?

Jusqu’à 2014, il existait dans ce cas une certaine tolérance. Pajemploi fermait les yeux lorsque les parents gonflaient le nombre de jours d’accueil afin de rester sous la barre des 5 heures de SMIC par jour.

Mais en Septembre 2014, Pajemploi a indiqué dans un courrier adressé à un syndicat d’assistantes maternelles que ce montant est bien un maximum réel par jour d’accueil. Ce plafond n’est donc pas, contrairement aux usages, prévu pour 8 heures d’accueil par jour.

Il y a même eu d’après les témoignages de certains parents, des contrôles de leur part pour vérifier que le nombre de jours d’accueil déclaré à Pajemploi correspondait bien au contrat établi avec l’assistante maternelle.

Il n’y a donc plus d’autre choix que d’ajuster le tarif de l’assmat au nombre de jours travaillés, pour rester sous ce plafond des 5 SMIC, ou bien de réduire le nombre d’heures hebdomadaires d’activité…

Vous avez calculé le salaire de votre assistante maternelle et défini qu’elle ne dépasse pas le plafond PAJEMPLOI ? Pourquoi maintenant ne pas calculer le coût de l’assistante maternelle ?

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave. Vous n’avez pas à devenir expert en assmat, ça c’est notre job 😉 !

C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tout pour vous en fonction de VOS horaires, de VOS vacances, de VOS RTT, et de VOTRE budget. En quelques minutes.

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