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La nounou est malade : nos conseils pour gérer la situation comme un pro

Aïe … L’assistante maternelle de votre petite Léa vient de vous appeler : elle a attrapé la varicelle et ne peut pas la garder pendant deux semaines… Une nounou malade, c’est pas drôle : c’est compliqué à gérer et ça vous crée des obligations en tant qu’employeur… Voici nos conseils pour gérer la situation comme un pro !

Occupez-vous d’abord … de vous-mêmes et de votre enfant

Première chose évidemment : après lui avoir souhaité bon rétablissement, trouver une solution de garde en attendant. Appelez le RAM pour savoir si une assmat a une place de libre, contactez les grands-parents, le centre de loisirs etc.

Cela peut paraître égoïste de la part des parents de s’occuper de leur enfant d’abord mais c’est une question pratique avant tout : quiconque a déjà essayé de remplir un formulaire de l’assurance maladie tout en téléphonant tous azimuts pour trouver des solutions de garde sait que le risque d’erreur est important 😉 .

Il vaut donc mieux d’abord vous libérer l’esprit, puis ensuite vous préoccuper de la santé de votre assistante maternelle, et remplir vos devoirs de parent-employeur !

Vous aimeriez fermer les yeux, claquer des doigts et que tout soit fait pour vous ?

Nous avons préparé ce qu’il faut vous : une trousse à outils qui vous indique pas à pas ce que vous devez faire. Un jeu d’enfants, vraiment !

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Ensuite, demandez son arrêt de travail à la nounou malade

Nounou malade

La nounou malade doit vous faire parvenir le plus tôt possible son arrêt de travail.

Il est important de demander à votre assistante maternelle de vous envoyer son arrêt de travail au plus tôt.

Cela permettra de justifier le fait qu’elle ne puisse pas accueillir votre enfant, et cet arrêt est indispensable pour remplir l’attestation de salaire de la CPAM (cf ci-dessous).

De plus, si cet arrêt est dû à une maladie professionnelle, ou à une grossesse, les démarches ne seront pas exactement les mêmes.

Puis effectuez les démarches obligatoires en tant qu’employeur !

Si l’arrêt de travail de l’assistante maternelle est de moins de 3 jours, bonne nouvelle (pour vous, pas pour elle) : vous n’avez rien à faire

Dans ce cas, votre assistante maternelle ne sera pas indemnisée par la Sécurité Sociale (sauf accident du travail ou maladie professionnelle) : vous n’avez donc aucune démarche à effectuer SAUF si vous habitez en Alsace ou en Moselle (voir ci-dessous).

Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cette absence, vous devez donc déduire cette absence du salaire de l’assmat (selon le calcul de la Cour de Cassation), sauf si vous choisissez de maintenir son salaire.

Cette absence ne donne pas doit à ancienneté ni à congés payés.

Vous avez déjà la migraine rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer les indemnités d’entretien, le nombre de jours d’activité, les congés payés etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça à votre place. En quelques minutes tous les mois. Si si !

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Si l’arrêt de travail est entre 3 et 8 jours, vous devez vous assurer de son indemnisation par l’assurance maladie

Votre assmat a une bonne grippe et va être absente plus de 3 jours mais moins de 8 jours ?

Vous devez alors en tant qu’employeur remplir une attestation de salaire (http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3201.pdf) afin que la CPAM verse à votre nounou des indemnités journalières.

Vous n’avez pas non plus à la rémunérer pendant cette absence, elle sera rémunérée par la Sécurité Sociale.
Elle n’acquiert ni ancienneté ni congés payés pendant ce temps-là.

Si l’arrêt de travail est de plus de 8 jours, elle sera indemnisée par deux organismes

Malheureusement, l’absence de votre nounou se prolonge et va durer finalement plus de 8 jours (calendaires).

Là encore vous pouvez déduire cette absence de son salaire puisqu’elle sera indemnisée par ailleurs : légalement, vous n’avez pas à la rémunérer.
Elle n’acquiert là non plus ni ancienneté ni congés payés.

Exemple : Coralie, la nounou d’Alice, a été malade 4 semaines cet hiver, une méchante pneumonie. Au moment de calculer son indemnité de congés, les parents d’Alice font la soustraction : 36 semaines qui auraient dû être travaillées – 4 semaines de maladie = 32 semaines donnant droit à congés, soit 32 / 4 x 2,5 = 20 jours de congés payés acquis, à indemniser.

Côté démarches de parent-employeur, vous devez remplir pour un arrêt de travail de plus de 8 jours :

  • une attestation de salaire afin que la Sécurité Sociale indemnise votre nounou malade:  http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3201.pdf
  • une demande d’indemnisation complémentaire auprès de l’IRCEM si votre assistante maternelle a au moins 6 mois d’ancienneté DANS LA PROFESSION : http://www.ircem.fr
    A noter : d’ici au plus tard Juillet 2017, la demande d’indemnisation IRCEM sera faite AUTOMATIQUEMENT et directement par la CPAM. Donc passée cette date, vous n’aurez plus à faire cette demande 🙂

Echangez avec elle pour savoir comment cela s’organise.

En effet, cette demande d’indemnisation auprès de l’IRCEM peut être effectuée par votre nounou elle-même, ou par l’un de ses autres employeurs. Il vaut mieux s’organiser afin d’éviter de la faire en double 🙂

Votre assistante maternelle, une fois cette demande d’indemnisation complémentaire effectuée, percevra des indemnités de l’IRCEM qui lui assureront 75% de son salaire si toutefois elle satisfait aux conditions suivantes :

  • Avoir cotisé, dans la profession d’Assistant Maternel, sur une période globale des 4 trimestres civils précédant l’arrêt de travail sur un salaire cumulé, au moins égal à 40% du montant minimum de vieillesse et d’invalidité
  • OU avoir une ancienneté professionnelle d’au moins six mois consécutifs chez des particuliers employeurs au premier jour de l’arrêt de travail
  • Avoir un agrément permettant l’exercice de la profession d’assistante maternelle, valide au premier jour de l’arrêt de travail.
  • Etre immatriculée à la Sécurité Sociale depuis au moins 12 mois au premier jour du mois de l’arrêt de travail.

Votre assistante maternelle habite en Alsace ou en Moselle ? Attention, c’est un cas particulier

Si votre assmat a son logement dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle, ATTENTION : vous devez rémunérer votre nounou si elle est malade :
– à 100% pendant les 3 jours de carence de la Sécurité Sociale
– en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale par la suite, de façon à ce que son salaire soit maintenu à 100 %

Pendant combien de temps devez-vous ainsi indemniser votre nounou malade ?

La loi locale d’Alsace Moselle indique que cela doit durer « pendant un temps relativement sans importance« … Ce terme étant vague, la jurisprudence s’est chargée de la fixer généralement à 6 semaines. Mais cela peut être davantage suivant le contexte (ancienneté de la salariée notamment).

Enfin, à la fin du mois, calculez la rémunération de l’assistante maternelle absente

Vous n’avez pas à rémunérer la nounou malade pendant cette absence (sauf Alsace Moselle), quelle que soit sa durée (même moins de 3 jours).

Elle sera indemnisée par la CPAM et par l’IRCEM.

Indiquez toutefois la raison de cette non-rémunération sur la fiche de paie de l’assistante maternelle du mois et sur le récapitulatif des heures travaillées.

Pour savoir comment calculer le salaire du mois où elle a été absente, consultez notre fiche Deduire une absence du salaire de l’assistante maternelle.

Vous aimeriez fermer les yeux, claquer des doigts et que tout soit calculé pour vous ?

Nous avons préparé ce qu’il faut vous : une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. Un jeu d’enfants, vraiment !

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