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Les jours fériés de l’assistante maternelle : travaillés ou chômés, ils sont payés !

En Avril-Mai arrivent les beaux jours… et les jours non travaillés. L’assistante maternelle de votre fils Louis vous a déjà annoncé qu’elle chômait tous les jours fériés. Toutefois vous avez un doute : devez-vous rémunérer les jours fériés de l’assistante maternelle sachant que vous l’employez depuis seulement 2 mois ? Est-ce différent en année complète ou incomplète ? Et que se passe-t-il si le jour férié tombe une semaine de congé payé de l’assmat ? Nos réponses.

Les dates des jours fériés de l’assistante maternelle sont les mêmes que pour tous les salariés

jours fériés de l'assistante maternelle

Les conditions de rémunération des jours fériés de l’assistante maternelle sont assez spécifiques

En France métropolitaine, l’année comprend au minimum 10 jours fériés qui sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre, le 25 décembre.

En moyenne, 8 de ces jours fériés de l’assistante maternelle tombent en semaine, un jour ouvré.

A noter :

  • dans les départements de l’Alsace et en Moselle (départements 57, 67 et 68), le vendredi saint (vendredi avant Pâques) et le 26 décembre sont aussi des jours fériés
  • dans les DROM-COM, il y a aussi des jours fériés spécifiques pour fêter l’abolition de l’esclavage.

Vous pouvez, avec son accord, faire travailler votre assmat les jours fériés

Comme indiqué dans la Convention Collective, les jours fériés de l’assistante maternelle peuvent être travaillés ou chômés.

Les jours fériés travaillés par l’assmat sont rémunérés normalement

Si les jours fériés de l’assistante maternelle sont travaillés, cela devra être indiqué dans le contrat de travail.

Ils sont rémunérés au taux normal sans majoration (SAUF le 1er mai), sauf si vous avez prévu une clause plus favorable au contrat de travail de l’assistante maternelle.

Autrement dit, étant déjà inclus dans la mensualisation, que ce soit en année complète ou incomplète, les jours fériés ne sont pas rémunérés en plus s’ils sont travaillés.

Si le 1er Mai est travaillé, il est majoré de 100% (payé double).

S’ils sont chômés, ils sont rémunérés la plupart du temps comme des jours classiques, nous allons voir ci-dessous comment !

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En année complète, les jours fériés chômés de l’assistante maternelle sont (presque toujours) payés

Les jours fériés chômés par la nounou sont rémunérés…

En année complète les jours fériés chômés par l’assistante maternelle sont obligatoirement rémunérés au delà de 3 mois d’ancienneté (sous deux conditions, voir ci-dessous).

Etant déjà inclus dans la mensualisation, ils ne sont pas rémunérés en plus.

Mais les jours fériés de l’assistante maternelle ne sont pas non plus déduits de son salaire du mois en question puisqu’ils doivent être rémunérés (sauf si votre assmat a moins de 3 mois d’ancienneté).

… sauf les 3 premiers mois de travail de l’assistante maternelle

Les 3 premiers mois du contrat de l’assistante maternelle, les jours fériés ne sont pas rémunérés et doivent être déduits comme une absence du salaire mensualisé SAUF si le contrat de travail de l’assistante maternelle comporte une clause plus favorable.

Exemple : Lilou est gardée par Thérèse depuis début Septembre. Thérèse la récupère à la maternelle à 11h tous les jours, et la garde jusqu’au soir 19h. Lorsque le mardi 11 Novembre arrive, les parents de Lilou déduisent 8 h du salaire de Thérèse, car c’est un jour férié chômé des 3 premiers mois du contrat.

…. et sous deux conditions

Même au-delà de 3 mois d’ancienneté, deux conditions doivent être respectées pour que le jour férié chômé soit rémunéré.

Pour qu’un jour férié chômé lui soit rémunéré, l’assistante maternelle doit :
– avoir travaillé le jour d’accueil qui précède et celui qui suit (si votre assmat ne travaille que le jeudi et le vendredi, le jeudi de l’Ascension est bien chômé et rémunéré puisque votre assmat a travaillé le vendredi précédent, jour d’ACCUEIL précédent)
– avoir travaillé au moins 200 h dans les deux mois qui précèdent pour un accueil de 40 heures/semaine ou plus (ou au pro-rata si elle travaille moins de 40 h hebdomadaires).

Voici donc des cas où le jour férié n’est pas travaillé mais pas non plus rémunéré :
– le 8 mai tombe un mercredi, jour où l’assmat ne travaille pas habituellement
– l’assistante maternelle a été malade toute la semaine du jeudi de l’Ascension (la condition du travail les jours d’accueil précédents et suivants n’est pas remplie) : le jeudi de l’ascension n’est pas rémunéré
– votre assistante maternelle a pris 5 semaines de congés sans solde pour convenance personnelle juste avant Pâques (elle n’a pas travaillé 200 h dans les deux mois qui ont précédé le jour férié de Pâques) : le lundi de Pâques n’est pas rémunéré

A noter : les congés payés ou les absences rémunérées de l’enfant sont assimilées dans ce cadre à des jours travaillés.

Si le jour férié tombe une semaine de congé payé, il faut décompter les congés différemment

Si un des jours fériés de l’assistante maternelle tombe pendant une semaine de congé payé, cette semaine ne comptera que 5 jours ouvrables.
ATTENTION : un jour férié chômé par l’assmat ne peut jamais être compté comme congé payé, sauf les 3 premiers mois du contrat.

Dans ce cas, contrairement au cas de l’année incomplète, le jour férié n’a pas à être rémunéré en plus puisqu’il a déjà été compté dans le mensualisation. Le salaire habituel est simplement maintenu.

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En année incomplète, la rémunération des jours fériés des assistantes maternelles dépend des cas

Parce que, malheureusement, c’est toujours un peu plus compliqué en année année incomplète, il existe trois cas en ce qui concerne la rémunération des jours fériés.

1) le jour férié tombe une semaine prévue comme non travaillée au contrat (absence planifiée).

Dans ce cas, il n’est pas rémunéré. Mais ces jours étant déjà prévus comme chômés au contrat, ils ne sont pas à déduire du salaire mensuel (vous suivez ? 😉 )

Exemple : l’assmat de votre fils Gabriel ne travaille que pendant les périodes scolaires car vous êtes professeur et gardez vous-mêmes Gabriel pendant les vacances scolaires. Le 14 juillet, le 15 août, Noël, le nouvel an sont autant de jours fériés qui tombent pendant des semaines non travaillés par l’assistante maternelle. Vous n’avez pas à rémunérer ces jours, ni à les déduire du salaire puisque dans votre calcul de mensualisation sur 36 semaines, ils étaient déjà comptés comme des jours non travaillés ! 

2) le jour férié tombe une semaine prévue comme travaillée au contrat de l’assistante maternelle.

Dans ce cas, il est rémunéré en tant que jour férié.  Etant déjà inclus dans la mensualisation, ces jours ne sont pas rémunérés en plus. Mais ils ne sont pas non plus déduits du salaire du mois (sauf si votre assmat a moins de 3 mois d’ancienneté).

Exemple : le 8 mai tombe une des semaines où votre assistante maternelle garde Gabriel, puisque vous travaillez vous-mêmes tout le mois de Mai. Il est chômé par l’assistante maternelle mais vous n’allez pas non plus le déduire du salaire pour autant puisqu’il compte comme un jour de travail classique.

ATTENTION : comme en année complète (voir ci-dessus), pour qu’un jour férié chômé lui soit rémunéré, l’assistante maternelle doit :
– avoir travaillé le jour d’accueil qui précède et celui qui suit le jour férié. C’est pour cela que lorsque les jours fériés de l’assistante maternelle tombent une semaine d’absence prévue au contrat, ils n’ont pas à être rémunérés.
– avoir travaillé au moins 200 h dans les deux mois qui précèdent pour un accueil de 40 heures/semaine ou plus (ou au pro-rata si elle travaille moins de 40 h hebdomadaires).

3) le jour férié tombe pendant une semaine de congé payé de l’assistante maternelle

Il y a deux situations possibles dans ce cas :

– soit cette semaine est INSCRITE AU CONTRAT (ou en tout cas officiellement désignée comme telle par écrit) comme une semaine de congé payé : dans ce cas cette semaine ne comptera que 5 jours ouvrables.

ATTENTION : vous devez dans ce cas rémunérer ce jour férié chômé EN PLUS de la mensualisation. En effet dans ce cas ce jour est considéré comme « effectif » : il doit donc être payé mais ne l’est ni dans la mensualisation, ni dans le cadre de la rémunération des congés payés. Il doit donc l’être en plus.

– si cette semaine n’est pas spécifiquement désignée officiellement comme une semaine de congé payé : le jour férié ne compte pas comme jour férié et cette semaine comptera 6 jours ouvrables de CP.
Vous n’avez pas dans ce cas à le rémunérer spécifiquement.

Exemple : vous avez indiqué dans le contrat de l’assmat de Gabriel qu’elle prenait toujours en congés la semaine de Noël et 4 semaines en Août. Vous paierez donc en plus de la mensualisation le 25 décembre et le 15 août. Le nouvel an et le 14 juillet, par contre, ne seront pas rémunérés.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer les indemnités d’entretien, de congés payés, le nombre de jours d’activité etc.?

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Et en horaires irréguliers, les jours fériés de la nounou sont-ils rémunérés ?

jours fériés assistante maternelleSi votre assistante maternelle travaille des jours différents chaque semaine, et que rien n’est prévu au contrat, alors ces jours fériés de l’assistante maternelle ne lui sont PAS rémunérés s’ils sont chômés.

Nous vous conseillons, pour éviter tout litige, de prévoir dans le contrat de l’assistante maternelle en horaires irréguliers si les jours fériés seront chômés ou non ;-), et s’ils seront rémunérés ou non (la plupart des parents les rémunèrent).

Comment gérer les heures majorées de l’assistante maternelle les semaines avec jour férié ?

Si votre assistante maternelle chôme un jour férié qui tombe une semaine de travail, en dehors des 3 premiers mois, il lui est donc rémunéré.

Mais qu’en est-il de la majoration des heures de l’assistante maternelle de cette semaine-là ?

Il y a deux cas là encore (et oui, une seule réponse, c’était trop simple 😉 ) :

– si l’horaire hebdomadaire de travail prévu au contrat est de 45 h ou moins, on ne compte la majoration que sur les 4 autres jours, les jours réellement travaillés
– sinon on majore les heures au-delà de 45 h de l’horaire prévu au contrat, et pas les autres.

Par exemple, si votre assmat accueille habituellement votre enfant 45 h sur 5 jours, soit 9 h par jour, une semaine avec jour férié, ces 45 h lui seront bien payées comme d’habitude.
Mais si elle a travaillé 2 h en plus un des 4 autres jours de la semaine, alors qu’habituellement vous devriez lui payer une majoration sur ces 2 heures, cette semaine-là on ne considérera le nombre d’heures majorées qu’en regardant les heures réellement travaillées, soit … 38 h. Et donc aucune heure majorée.

Si par contre votre assistante maternelle travaille habituellement 10h par jour (et 9 h le vendredi), 5 jours par semaine, alors vous lui devrez, lors d’une semaine avec jour férié, la majoration habituelle sur 4 h de travail (49 h – 45 h = 4 h majorées).
Si elle effectue deux heures complémentaires cette semaine-là, alors vous ne lui paierez malgré tout que la majoration des 4 h supplémentaires prévues au contrat puisque les 4 autres jours, elle n’aura effectué que 42 h et donc n’aura pas dépassé les 45 h.
Si enfin elle travaille 7 h complémentaires les 4 autres jours, vous majorerez 6 h : 4 h prévues au contrat + les 2 h de dépassement des 45 h les 4 autres jours…

Si votre assistante maternelle accueille votre enfant à l’occasion de ce jour férié, alors les heures sont majorées comme une semaine classique, bien sûr !

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave. Vous n’avez pas à devenir expert en assmat, ça c’est notre job 😉 !

C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tout pour vous en fonction de VOS horaires, de VOS vacances, de VOS RTT, de VOS jours fériés . En quelques minutes.

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