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Les heures supplémentaires de l’assmat : à majorer obligatoirement !

Vous vous trouvez en difficulté dans le calcul des heures supplémentaires de l’assistante maternelle, surtout lorsque la fin du mois arrive, et le calcul redouté du salaire de votre nounou ?

Voici quelques conseils pour ne pas vous perdre dans ces calculs 🙂

Qu’appelle-t-on les heures supplémentaires de l’assistante maternelle ?

heures supplémentaires de l'assistante maternelle

Les heures supplémentaires de l’assistante maternelle sont les heures travaillées par votre nounou au delà de l’horaire légal de 45 h hebdomadaires (et non au delà de l’horaire prévu à votre contrat !)

Les heures en-deça de 45 h mais au-delà de l’horaire prévu au contrat sont appelées heures complémentaires. Elles ne sont pas majorées.

Exemple : le contrat d’accueil de votre assistante maternelle pour votre enfant est de 40 h hebdomadaires. Une semaine, elle garde votre enfant 47 h. Elle aura donc travaillé 5 heures complémentaires et 2 heures supplémentaires.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer les indemnités d’entretien, de congés payés, le nombre de jours d’activité etc.?

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Les heures supplémentaires de l’assmat sont obligatoirement majorées, même si votre nounou ne demande rien

Les heures complémentaires (en dessous de 45 h de travail dans la semaine) sont rémunérées au tarif horaire habituel et sont ajoutées, le mois où elles sont effectuées, à la rémunération mensuelle habituelle.

Les heures supplémentaires, quant à elles, sont MAJORÉES. Mais aucun taux de majoration n’étant prévu par la Convention Collective, vous devez discuter avec votre assistante maternelle pour déterminer un taux de majoration (généralement entre 10 et 25%) et l’inscrire dans le contrat.

ATTENTION : la convention collective indique que le taux de majoration des heures supplémentaires de l’assistante maternelle est laissé à la négociation des parties. Mais attention toutefois à ne pas stipuler un taux de majoration trop faible et éloigné du droit commun car elle pourrait être contestable. Et puis cela dévaloriserait le travail de votre assistante maternelle 😉 . C’est pour cette raison que 10% semble un taux minimum de majoration.

Cette majoration est OBLIGATOIRE, et ce même si l’assistante maternelle ne souhaite pas majorer ses heures au-delà de 45 h : c’est vous, en tant que parent-employeur, qui êtes responsable du respect de la loi. Vous devez dans ce cas lui imposer cette majoration.

Cette majoration n’est PAS incluse dans la mensualisation, MÊME si l’horaire prévu au contrat est de plus de 45 heures hebdomadaires. La majoration des heures supplémentaires est payée tous les mois, au réel des heures supplémentaires travaillées dans le mois.

Exemple 1 : votre assistante maternelle garde votre fille Jeanne 43 h hebdomadaires d’après son contrat. Vous majorez ses heures supplémentaires de 25%. Le mois dernier elle a gardé votre fille davantage : 45 h la première semaine, 48 h la deuxième, 47 h la troisième et 43 h la dernière. Vous devez donc lui rémunérer : 
2 h (semaine 1) + 2 h (semaine 2) + 2 h (semaine 3) = 6 heures complémentaires
3 h (semaine 2) + 2 h (semaine 3) = 4 h supplémentaires majorées à 25 % = 5 h à rémunérer
soit 11 h de plus à rémunérer que son salaire habituel

Exemple 2 :  votre assistante maternelle en année complète garde votre fils Victor 47 h hebdomadaires d’après son contrat. Son salaire mensuel de base est donc de 47 h x 52 / 12 = 199,33 h.Vous majorez ses heures supplémentaires de 15%. En ce mois de février, elle a travaillé 4 semaines complètes. Vous la rémunérez donc : 199,33 + 4 semaines x la majoration de 2 h supplémentaires = 199,33 + 4 x 2 h x 15% = 200,53 h

Si une semaine est à cheval sur deux mois, on compte les heures supplémentaires le mois où se situe le dernier jour de la semaine en question.

Exemple : si une semaine se déroule du 25 février au 3 mars, la majoration des heures supplémentaires effectuées cette semaine là est versée en mars, même si le salaire de base de ces heures supplémentaires est versé en Février pour moitié.

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Les heures supplémentaires de l’assmat sont comptées différemment dans certains cas

Les heures supplémentaires de l’assistante maternelle sont majorées lors des semaines de congés payés

La majoration des heures supplémentaires est due lors des semaines de congés payés.

Exemple : l’assistante maternelle de Thibault travaille 5 jours par semaine, 10 h par jour. Elle pose 3 semaines de CP en août. Celles-ci donneront droit à la majoration des 5 heures supplémentaires.

Si la semaine comporte un jour férié, les heures sup de la nounou ne sont pas toujours payées davantage

La Cour de Cassation l’a affirmé à deux reprises : lorsqu’une semaine comporte un jour férié, et que celui-ci est chômé, le décompte des heures supplémentaires majorées ne se fait que sur les quatre autres jours SAUF si votre horaire habituel est de plus de 45 h.

Dans ce cas on majore les heures habituellement travaillées au-delà de 45 h plus les heures au-delà de 45 h sur les 4 autres jours.

Exemple : l’assistante maternelle de Charles travaille 5 jours par semaine, 9 h par jour. Le 1er mai tombe un lundi. L’assmat fait 3 h complémentaires le mardi. Cette semaine-là ne donnera toutefois pas lieu à majoration des heures supplémentaires puisque si l’on compte le temps de travail des 4 autres jours, on ne dépasse pas les 45 h. Cette nounou sera donc payée 45+3=48 h (les jours fériés, même chômés, étant rémunérés), mais aucune de ces heures ne sera majorée.

Exemple : l’assistante maternelle de Florian travaille 5 jours par semaine, 10 h par jour. Le 1er mai tombe un lundi. L’assmat fait 6 h de plus le mardi et le mercredi. Cette semaine-là donnera donc lieu à :
– la majoration des 5 heures supplémentaires habituelles (puisqu’elle travaille 50h)
– la majoration des heures au delà de 45 h des 4 autres jours, soit 1 h puisqu’elle a travaillé 40 h + 6 h complémentaires = 46 h.
Cette nounou sera donc payée 50 h (les jours fériés, même chômés, étant rémunérés) plus la majoration de 5 + 1 = 6 heures supplémentaires.

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Comment rémunérer les heures supplémentaire en cas d’absence de l’enfant ou de la nounou ?

Dans ce cas la rémunération des heures supplémentaires de l’assistante maternelle dépend du type d’absence.
Attention, accrochez-vous, c’est un peu compliqué 😉

L’absence de l’enfant était prévue au contrat

Dans ce cas l’absence étant prévue mais non rémunérée, on ne compte la majoration des heures supplémentaires que sur les heures réellement travaillées

Exemple : le contrat de Nanou, l’assmat qui garde votre fils Louis 10h par jour, 5 jours par semaine, prévoit un jour non travaillé par mois (ce qui correspond à vos RTT). En février, vous prenez un RTT le 15 du mois. Nanou a donc travaillé réellement 40 h cette semaine-là : aucune heure majorée ne lui est payée. Par contre, la mensualisation habituelle, qui incluait bien ces 12 jours d’absence annuels, lui est versée.

L’absence de votre enfant est imprévue mais justifiée (il est malade, le pauvre !)

Si votre enfant est malade, …

… et que l’assistante maternelle n’est pas rémunérée pour cette absence on ne compte la majoration des heures supplémentaires de l’assistante maternelle que sur les heures réellement travaillées

Votre fille Jade a été absente 2 jours cette semaine suite à une rhinopharyngite. Votre assmat ne l’a gardée que 3 x 10 h = 30 h. Aucune heure majorée n’est due.

… et que l’assmat est rémunérée pour cette absence (parce que c’est prévu au contrat, ou parce que vous avez dépassé les 10 jours annuels d’absence déductibles), on compte la majoration des heures supplémentaires de l’assistante maternelle comme si la journée avait été travaillée

Votre fille Jade a été absente 2 jours cette semaine pour la 4e fois de l’année, suite à une bronchite cette fois. Vous avez déjà épuisé votre « quota » d’absences maladie déductibles de 10 jours annuels. Même si votre assmat ne l’a gardée que 3 x 10 h = 30 h cette semaine, vous lui payez les 50 h prévues au contrat ET majorez les 5 heures au-delà de 45 h de son horaire contractuel.

Si l’absence de votre enfant est imprévue et n’est pas justifiée par sa maladie ou son hospitalisation, vous majorez les heures comme d’habitude

Vous avez décidé de prendre une journée de RTT alors que ce n’est pas prévu au contrat ? Ou bien les grands-parents de Jules, de passage, le gardent avec eux ?

Ces absences ne sont pas prévues au contrat, et pas justifiées par la maladie ou l’hospitalisation de votre enfant. La nounou étant dans ce cas rémunérée comme d’habitude, on compte la majoration des heures supplémentaires de l’assistante maternelle comme si la journée avait été travaillée

L’assistante maternelle est absente ? On majore les heures sup seulement si c’est une absence rémunérée

Si l’assistante maternelle est malade ou prend une journée de congé pour convenance personnelle, ces absences n’étant pas rémunérées, on applique la majoration sur les heures supplémentaires réellement effectuées. 

Si par contre l’assmat est absente MAIS rémunérée (par exemple en cas de congés pour événements personnels), alors vous devez majorer les heures supplémentaires comme une semaine de travail habituel.

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave. Vous n’avez pas à devenir expert en assmat, ça c’est notre job 😉 !

C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tout pour vous tous les mois en fonction de VOS horaires, de VOS vacances, de VOS RTT,  En quelques minutes.

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