une journée de 1 heure est-elle une journée ?

[sébastien]

Bonjour,

tout d’abord merci à la(les) personne(s) qui gère(nt) ce site et ce forum, ce sont de vraies mines d’informations utiles

Je suis dans une situation particulière puisque ma fille va à la MAM 3 jours par semaines (lundi-mercredi-vendredi), non par choix mais parce que la MAM ne pouvait me proposer que ça.
Lorsqu’un enfant est absent, durant un mardi ou un jeudi, les nounous me préviennent et j’emmène ma fille. Ces jours sont alors comptabilisés en heures supplémentaires.

Mon problème est un problème bien connu : les journées de garde de ma fille durent 9.5h, si bien que le nombre de jours de garde mensualisé par rapport au salaire mensualisé versé donne un salaire journalier (ce chiffre que seul la paje utilise) qui est quasiment au plafond (équivalent à 5h de SMIC). Il suffit d’à peine 4 heures supplémentaires par mois pour que le plafond soit dépassé.

Évidemment je pourrais déclarer à pajemploi un nombre de jours par mois « truqué » (la fameuse technique qui consiste à ne pas déclarer le nombre moyen de jours de garde, mais l’équivalent en journée de 8 heures) mais cette technique n’ayant aucune base légale, j’essaye de trouver autre chose et une idée m’est venue.

Dans mon contrat il est stipulé pour l’instant que ma fille va à la MAM le lundi, mercredi et vendredi; Si j’inscris dans mon contrat que ma fille va à la MAM le mardi durant une heure, disons de 8h30 à 9h30, heure durant laquelle ma nounou n’a que 3 enfants à garder et non 4 (le 4eme arrive à 10h le mardi) ce qui lui permet de signer une telle clause, puis-je considérer que ma fille va à la MAM 4 jours par semaine et non plus 3 ?
Autrement dit, est-ce qu' »une journée de 1 heure » à la MAM c’est « une journée » pour la déclaration pajemploi ?

Pour ceux qui ne comprendraient pas l’intérêt : en payant une heure de plus par semaine, j’obtiendrai ainsi le droit de déclarer 1 jour de plus par semaine ce qui changerait le nombre de jours de garde que je déclare. Dans mon cas, comme je suis sur 41 semaines de garde effective par an, je passerai de 11 jours moyens de garde par mois (mensualisé) à 13.66 donc 14.

Sachant que pajemploi ne fait pas la différence entre une journée de 8 heures et une journée de 10 heures, je ne vois pas pourquoi ils feraient la différence avec une journée de 1 heure.

Qu’en pensez-vous ? Avez-vous des infos tangibles sur ce sujet ?
Merci par avance

Sujet

[adminzen]

Bonjour

Évidemment je pourrais déclarer à pajemploi un nombre de jours par mois « truqué » (la fameuse technique qui consiste à ne pas déclarer le nombre moyen de jours de garde, mais l’équivalent en journée de 8 heures) mais cette technique n’ayant aucune base légale, j’essaye de trouver autre chose et une idée m’est venue.

Cette technique n’est pas illégale non plus, et nous avons une lettre de pajemploi indiquant de faire comme cela (qui certes date de 2009 mais…)

Autrement dit, est-ce qu' »une journée de 1 heure » à la MAM c’est « une journée » pour la déclaration pajemploi ?

Oui tout à fait

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