Skip to content

Zen avec mon Assmat Forums Fin de contrat régularisation année incomplète depuis 2 ans et demi ou à date anniversaire?

  • Créateur
    Sujet
  • #9601
    Anonyme
    Inactif

    Bonjour,
    j’ai un litige avec mon ass mat.
    En effet depuis septembre 2013, elle garde notre fils, en année incomplète.
    A aucun moment il n’a été fait de régularisation. Et un seul avenant a été fait (sept 2014) pour revoir le salaire à la hausse.
    Mais voilà, il vient de rentrer à l’école en février 2016 et il est ravi(il était tout seul chez l’ass mat).
    A la demande de l’ass mat, nous l’avons licencié.
    Voulant faire les choses dans les règles, je me renseigne des démarches à effectuer. Tout est ok sauf en ce qui concerne la régularisation.
    Nous avons 2 sons de cloches différents (que ce soit la PMI, le RAM, l’IRSSAF-PAJEMPLOI et même la DIRECCTE), et pas toujours de traces écrites de ce qui est dit…
    Certains nous disent que, pour la régularisation, il faut faire le point à partir de la date anniversaire.
    D’autres nous indiquent que la régularisation doit se faire à la date du début du contrat.
    Qu’en est-il exactement? Nous sommes bien perdus mais nous ne voulons pas faire n’importe quoi.
    Merci pour vos réponses.

Affichage d’1 réponse (sur un total de 1)
  • Auteur
    Réponses
  • #9672

    Bonjour

    en fait les deux méthodes de régularisation sont possibles : soit à chaque date anniversaire, soit en fin de contrat.
    Mais dans les deux cas, il faut régulariser (si nécessaire) depuis le début du contrat.

Affichage d’1 réponse (sur un total de 1)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
Back To Top

Nos services

Embauche, paie, fin de contrat : laissez vous guider pas à pas, en utilisant des outils automatiques et des modèles faciles à personnaliser
Si besoin, nos experts sont à vos côtés.