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Sujet
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Bonjour, j’ai deux enfants avec qui j’ai un contrat avec la même ass mat. Pour mon 1er enfant le contrat viens d’être terminé car il est allé à l’école.
je viens de m’apercevoir que j’ai payés les congès payés à mon ass mat la 1ère donc sans quelle en ai acquis(j’avais calculer les 1/10e de la rémunération totale/12)… De plus elle avait eu ses 5 semaines de vacances payées…
Puis-je régulariser en sachant que le contrat de mon 1er c’est fait le 01/03/2012?Merci de vos réponse.
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Réponses
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Bonjour
il est normal qu’elle ait eu le maintien de son salaire pendant les congés. Il est par contre illégal de rémunérer les congés par la méthode des 10% dès le 1er mois.
Vous pouvez faire le calcul mais il est probable qu’en calculant le montant dû au titre des congés payés par maintien de salaire, vous vous aperceviez que vous n’avez pas trop versé… Surtout si vous n’avez rien versé en fin de contrat au titre des CP.
Pour ce qui est de régulariser ce trop perçu, s’il existe, c’est théoriquement possible effectivement, même après la fin de contrat. Mais avant de demander cette régularisation, encore une fois, vérifiez bien vos calculs !
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