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Les congés en année complète de la nounou, un calcul pas si simple…

Cela fait déjà 6 mois que Nanou garde votre petit Alban. 6 mois où les liens entre vous, la nounou et votre bébé n’ont fait que se renforcer ! Juillet arrive, et autour de vous les parents se creusent la tête pour calculer les indemnités de congés. Pas vous : il n’y a rien à calculer pour indemniser les congés en année complète. Si ?

Et bien non… Ce n’est pas si simple malheureusement ! Même en année complète, vous devez calculer l’indemnité de congés tous les ans. Et éventuellement déduire des congés sans solde… Nous allons voir comment et pourquoi 😉

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer le salaire, les indemnités d’entretien, les jours d’activité etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

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La plupart du temps, vous n’avez rien à changer quand elle prend ses congés … mais vous devez vous en assurer !

congés en année complèteEn année complète, les congés payés sont inclus dans la mensualisation de votre assistante maternelle.

Les congés sont donc rémunérés au moment où ils sont pris, en maintenant le salaire de base mensualisé.

Toutefois vous devez toujours comparer ce montant avec 10% du salaire perçu lors de l’année de référence (puisque celui-ci inclut bien les congés payés). Si ce dernier montant est plus favorable, il se substitue au salaire mensuel habituel.

Autrement dit dans ce cas, votre assmat percevra pendant ses congés en année complète un meilleur salaire que le reste de l’année.

D’autre part, la 1ère année, votre assistante maternelle n’aura probablement pas acquis la totalité de ses 5 semaines de congés payés : une partie de ses congés en année complète sera sans doute sans solde, et devra être déduite du salaire. Nous allons voir ci-dessous comment faire.

Tous les ans, vous devez calculer l’indemnité de congés en année complète

Et oui ! Tous les ans, au mois de Juin, vous devez vous assurer du montant dû au titre des congés en année complète, afin de le verser à votre assistante maternelle.

Pour cela vous devez comparer deux calculs :
– le calcul de l’indemnité de congés par maintien de salaire
– le calcul des congés en année complète par dixième.

Vous voulez aller directement au résultat, en quelques minutes, sans faire de calcul ?

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Le « maintien de salaire » ne nécessite presque pas de calcul : c’est le montant du salaire habituel

L’indemnité de congés en année complète est le montant que votre assistante maternelle aurait perçu si elle avait travaillé au lieu d’être en congés payés.

Autrement dit, c’est dans la grande majorité des cas la valeur de 5 semaines de salaire puisque votre assmat a acquis 5 semaines de congés annuels, sauf la 1ere année d’embauche (voir ci-dessous) ou la dernière année (solde de tout compte).

Elle se calcule donc comme suit :
nombre d’heures habituellement travaillé x salaire horaire x 5 semaines + majoration des heures au-delà de 45 h

Ce dernier point est important : le salaire mensualisé ne prend pas en compte cette majoration, qui doit être intégrée dans ce calcul de l’indemnité de congés en année complète.

Exemple : l’assmat de Jeanne s’occupe d’elle 50 h par semaine, pour 3 € de l’heure. Les heures supplémentaires sont majorées de 25%. L’indemnité de congés par maintien de salaire de l’assmat de Jeanne est donc de : 5 semaines x 50 h x 3 € + 5 semaines x 5 h majorées x 25% x 3 € = 768,75 € (et non 5 x 50 x 3 € = 750 €)

Pour le calcul au dixième, il vous faudra la totalité des salaires de l’année

L’indemnité de congés en année complète par « dixième » se calcule en considérant 10% de la rémunération totale perçue par votre assistante maternelle au cours de la période de référence (du 1er Juin au 31 mai).
On y inclura les heures complémentaires et les heures majorées (avec leur majoration), les indemnités de congés de l’année précédente, mais pas les primes exceptionnelles, ni les indemnités d’entretien ou frais de repas.

Et versez le montant le plus favorable à votre assistante maternelle

Si le calcul du dixième se révèle plus favorable à votre nounou que le calcul par maintien de salaire, versez le différentiel entre les deux montants (dixième et maintien de salaire) en l’ajoutant au salaire mensualisé habituel :

  •  soit en Juin,
  • soit au moment de la prise des congés principaux,
  • soit à chaque prise de congés.

Dans ce dernier cas, divisez le par le nombre de jours ouvrables de congés acquis au total par votre assmat (30 jours ouvrables la plupart du temps), et multipliez-le par le nombre de jours ouvrables de congés pris dans le mois.

Exemple : l’assmat de Jeanne a fait beaucoup d’heures complémentaires et a donc perçu 8000 € de salaires sur l’année. Le dixième est donc plus favorable pour elle (10% x 8000 € = 800 €) que le maintien de salaire (768,5 €). Les parents de Jeanne ajouteront donc en Juin (800 – 768,5 €) = 31,5 € à son salaire mensuel habituel.

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Votre assmat a été absente dans l’année ? Dans ce cas, le calcul est un peu différent

Si votre assistante maternelle n’a pas travaillé 52 semaines entre le 31 mai de cette année et le 1er Juin de l’année précédente, du fait de sa maladie ou d’une absence non rémunérée de votre enfant, le calcul est un peu différente.

C’est un peu plus compliqué, accrochez-vous 😉

Vous devez en effet, avant de faire les calculs ci-dessus, calculer le nombre de jours de congés acquis par votre assistante maternelle.

Commençons par la bonne nouvelle : si elle a été absente (ou votre enfant) moins de 5 semaines au total dans l’année, inutile de prendre votre calculatrice ! Elle a acquis 5 semaines de congés, 30 jours ouvrables. On revient donc dans le cas ci-dessus.

Sinon, déduisez des 52 semaines annuelles les semaines NON RÉMUNÉRÉES de l’assistante maternelle (sauf congé maternité) entre le 31 mai dernier et le 1er Juin précédent.

Puis divisez le nombre ainsi trouvé par 4, multipliez le par 2,5, et arrondissez à l’entier supérieur : vous obtiendrez ainsi le nombre de jours ouvrables de congés acquis par votre nounou.
Transformez ensuite ce nombre en jours OUVRES en le divisant par 6 et en le multipliant par le nombre habituel de jours de travail de la semaine.

Exemple : l’année suivante, l’assmat de Jeanne s’est cassé la jambe et a été absente 6 semaines. Jeanne elle-même a eu une bronchiolite et a été hospitalisée deux semaines. L’assmat de Jeanne a donc acquis : (52 – 8 semaines d’absence) = 44 / 4 x 2,5 = 27,5 jours arrondis à 28 jours ouvrables de congés acquis. Soit, l’assmat de Jeanne travaillant 5 jours par semaine, 23,33 jours ouvrés de congés, 4,67 semaines.

Calculez ensuite :
– l’indemnité par maintien de salaire en prenant en compte la réalité du nombre de jours de congés acquis
– l’indemnité par dixième en tenant compte des salaires RÉELLEMENT versés, soit moins que les salaires habituels du fait de ces absences…

Et retenez l’indemnité de congés en année complète la plus favorable.
Comme ci-dessus, si c’est l’indemnité au dixième, versez le différentiel selon une des 3 modalités possibles (en Juin, au moment des congés principaux, à chaque prise de congés)

Exemple : pour l’indemnité de l’assmat de Jeanne, les parents font les calculs suivants : 
* indemnité par maintien de salaire : 4,67 semaines x (50 h + 5 h majorées x 25%) x 3 € = 717,5 €
* indemnité par dixième : 10% x 6800 € perçus entre le 1er Juin et le 31 mai = 680 €
Le maintien de salaire étant plus favorable, les parents maintiennent le salaire pendant les congés.

ATTENTION : si votre assmat n’a pas acquis 5 semaines de congés du fait de son absence ou de celle de votre enfant, vous ne devez pas oublier de DÉDUIRE les congés non acquis, en tant que congés sans solde du salaire du mois.

Exemple : l’assmat de Jeanne a pris 4 semaines de congés cet été et prend 1 semaine de congé à Noël. Comme elle n’a acquis que 28 jours ouvrables, et qu’elle en prend 30 (5 semaines), les parents de Jeanne déduisent 2 jours ouvrables de son salaire de Décembre.

N’oubliez pas de plus si votre assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans de prendre en compte les congés Enfants à charge.

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave. Vous n’avez pas à devenir expert en assmat, ça c’est notre job 😉 !

C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tout pour vous en fonction de VOS horaires, de VOS vacances, de VOS RTT, et de VOTRE budget. En quelques minutes.

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C’est la 1ère année de votre assmat ? Encore un cas particulier…

Et oui malheureusement, il en va du droit du travail comme de la grammaire : il y a une règle et beaucoup d’exceptions…

La 1ère année d’embauche est une de ces exceptions : votre nounou n’ayant pas acquis 30 jours de congés payés (puisque n’ayant pas travaillé une année complète), elle a droit à 5 semaines de congés mais devra prendre des jours sans solde pour les atteindre.

Vous devrez donc déduire de son salaire ces jours sans solde au moment où ils sont pris.

Votre assmat pourra aussi, avec votre accord, prendre des congés payés par anticipation (dans la limite des jours en cours d’acquisition) pour éviter de perdre trop de salaire le mois où elle prend ses congés.

D’autre part, ce droit à congés étant incomplet, si votre assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à des congés Enfants à charge.

Pour ce qui est des congés restants, vous devrez comme ci-dessus les rémunérer avec l’indemnité la plus favorable : dixième ou maintien de salaire.

Exemple : pour sa 1ere année de travail, l’assmat de Jeanne a travaillé 24 semaines et acquis 15 jours ouvrables. Elle a aussi un fils de 12 ans et a acquis 2 jours de congés à ce titre, soit 17 jours de congés acquis au total. En Août elle prend 4 semaines soit 23 jours ouvrables. Les parents déduisent donc du mois d’Août 6 jours ouvrables de congés sans solde, soit une semaine. Ils calculent ensuite l’indemnité de congés par maintien de salaire (590 €) et par dixième (610 €). Ils ajoutent le différentiel entre les deux méthodes au salaire d’Août qui sera donc de 650 € (salaire mensualisé) – 150 € (congés sans solde) + 20 € (différentiel congés) =  520 €

Votre assmat travaille sur deux rythmes ? C’est un autre cas particulier

Pour calculer l’indemnité de congés en année complète si votre assmat est sur deux rythmes, ou en horaires irréguliers, consultez notre fiche Calcul de l’indemnité de congés payés de l’assistante maternelle sur deux rythmes

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