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Convention Collective des assistantes maternelles

convention-collective-des-assistantes-maternellesQu’est ce que la convention collectives des assistants maternels du particulier employeur ?

Les assistantes maternelles employées par des particuliers employeurs dépendent de la Convention Collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)

Vous devez appliquer strictement cette convention collective, sauf pour les cas où votre contrat de travail est plus favorable à votre salariée, les cas où la jurisprudence a jugé que le Code du Travail, plus favorable, s’appliquait ou sauf si vous n’habitez pas en France Métropolitaine.

Votre contrat et votre bulletin de paye doivent mentionner la convention collective.

Où trouver la convention collective des assistantes maternelles ?

Vous pouvez la consulter sur le site de Légifrance : Convention collective nationale des salariés du Particulier Employeur

 

Pour plus de facilité pourquoi ne pas acheter une version prête à imprimer ou papier grâce au site Convention.fr ?