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Contrat de l’assistante maternelle

Contrat d'assistante maternelleÇa y est, vous avez trouvé une assistante maternelle parfaite pour votre bébé. Pour l’embaucher, vous devez commencer par signer un contrat d’assistante maternelle. Réfléchissez-bien au contenu de ce contrat avec votre assmat car il servira de cadre à votre future relation.

A quoi sert un contrat d’assistante maternelle ?

Signer un contrat avec votre assistante maternelle est une obligation légale imposée à la fois par le Code du Travail et par la Convention Collective des assistants maternels du particulier employeur.

Le contrat de l’assistante maternelle est indispensable pour préciser notamment horaires, salaire, etc

Ce contrat signé avec votre assistante maternelle est aussi là pour vous appuyer en cas de désaccord avec elle : TOUT ce qui y est écrit est supposé accepté par la nounou comme par vous.

Le contrat de travail de votre assistante maternelle est un instrument utile en tant qu’employeur : servez-vous en ! Soyez le plus exhaustif possible dans le contrat, cela évite beaucoup de malentendus par la suite

Qui doit rédiger le contrat de travail de l’assistante maternelle ?

C’est vous ! car vous êtes les employeurs.

Donc même si l’assistante maternelle vous propose d’utiliser son modèle de contrat, ou même si vous rédigez le contrat ensemble, il faut avoir au préalable préparé tous les éléments ci-dessous, et savoir ce que vous souhaitez sur chacun de ces points, ce qui est négociable et qui ne l’est pas !

Quels éléments doivent figurer dans le contrat de l’assmat ?

Dans un contrat de travail signé avec une assistante maternelle doivent figurer :

  • L’identité des parties signataires (elle et vous!)
  • Les horaires de l’assistante maternelle, les jours d’accueil, le nombre de semaines d’accueil…
  • Le salaire de l’assistante maternelle mais aussi les autres éléments de rémunération de l’assistante maternelle (indemnité d’entretien, indemnités de repas, indemnités kilométriques etc)
  • Les informations sur les congés payés (dates, rémunération, etc.)

Pour avoir la liste complète des éléments du contrat de travail, consultez notre checklist du contrat d’assistance maternelle 

Si votre assistante maternelle accueille plusieurs de vos enfants, combien de contrats devez-vous faire ?

Dans ce cas vous devez idéalement faire un contrat avec l’assistante maternelle différent pour chaque enfant, avec une « annexe fratrie » qui récapitule le nom et l’age de l’ensemble des enfant accueillis.

Comment faire pour modifier le contrat de l’assistante maternelle une fois celui-ci signé ?

Une fois le contrat de votre assistante maternelle signé, vous pouvez le modifier, à sa demande ou à la votre en faisant un avenant à ce contrat.

Voir notre fiche L’avenant au contrat d’assistance maternelle

Vous trouverez un modèle de contrat de travail dans la formule je suis Zen avec mon Assmat qui facilite l’embauche d’une assistante maternelle !