Congés payés en année incomplète : exemple concret sur 4 ans

Vous venez d'embaucher une nounou pour garder Jules, 8 mois, en année incomplète (4 semaines de RTT par an). Juin approche. Vous avez lu l'article sur le calcul des congés payés en année incomplète ... et en pratique, ça reste flou. C'est normal. Voici un exemple concret, sur 4 années, pour voir l'acquisition et le paiement se dérouler.

Les règles sont dans l'article théorie. Ici, on déroule les chiffres. Pour refaire les calculs sur votre cas : outil de calcul des congés payés et simulateur CP interactif .

L'exemple : Arthur et Sophie

Arthur est gardé par Sophie, assistante maternelle en année incomplète, 36 semaines par an (parents enseignants). Contrat au 1er septembre 2020, le jour de ses 6 mois. Accueil 4 jours / semaine, 10 h / jour, taux 5 € / h.

Mensualisation :

40 h × 36 semaines / 12 = 120 h × 5 € = 600 €

Soit 600 € chaque mois. Sophie pose en principe la semaine de Noël et 4 semaines en août. Elle a un enfant de 6 ans.

Rappel express : en année incomplète, l'assmat acquiert 2,50 jours ouvrables par période de 4 semaines (travaillées ou assimilées). Période de référence : 1er juin → 31 mai. Au 1er juin, on compare maintien et dixième (10 %), puis on verse le plus favorable. Détail : /en-annee-incomplete/ .

Première année de référence : paiement en juin suivant

Période : 1er septembre 2020 → 31 mai 2021. Jusqu'au 1er juin 2021, aucun congé n'est encore acquis au sens indemnité. Sophie peut quand même prendre ses semaines habituelles : elles ne sont pas déduites du salaire mensualisé, puisqu'elles n'y étaient pas incluses. Pendant les vacances scolaires des parents, Sophie ne travaille pas mais reste payée via la mensualisation .

Deuxième année : on rémunère (enfin) les CP

Au 1er juin 2021, semaines travaillées sur la période : 31.

Jours acquis :

31 / 4 × 2,50 = 19,4 → arrondi à 20 jours ouvrables.

Sophie a un enfant de moins de 15 ans au 30 avril 2021 et un droit incomplet : + 2 jours Enfants à charge . Total : 22 jours ouvrables.

En août 2021 elle prend 4 semaines (23 jours ouvrables : 4 × 6 - férié du 15 août). Il ne reste plus de CP.

Indemnité due en juin 2021 :

• Maintien : 22 jours / 6 = 3,67 semaines × 40 h × 5 € = 733 €
• Dixième : 9 mois × 600 € × 10 % = 540 €

Le plus favorable : 733 € (maintien).

Selon le mode du contrat :

• en une fois en juin : 600 + 733 = 1 333 €
• à la prise principale (août) : même total sur le bulletin d'août
• au fur et à mesure : ici tous les jours acquis partent en août → même total en août

Pour choisir le mode : 3 méthodes de paiement des congés en année incomplète .

Conseil : refaites le calcul avec vos semaines réelles, pas celles d'Arthur. Un écart de 2 semaines change l'indemnité.

Troisième année : ça se complexifie

Au 1er juin 2022 (période 1er juin 2021 → 31 mai 2022) : 36 semaines travaillées + 4 semaines de CP en août 2021.

(36 + 4) / 4 × 2,50 = 25,0 → 25 jours.

Plus 2 jours Enfants à charge → 27 jours au total.

Août 2022 : 4 semaines (23 j ouvrables). Il reste 4 jours, pris en décembre.

Comparaison juin 2022 :

• Maintien : 4,50 semaines × 40 × 5 = 900 €
• Dixième : 10 % × (12 × 600 + 733 d'indemnité N-1) = 793 €

Plus favorable : 900 €.

Au fur et à mesure : 900 / 27 ≈ 33 € par jour ouvrable. Août : 23 × 33 ≈ 767 € ; décembre : 4 × 33 ≈ 133 €, en plus du 600 € mensualisé.

Quatrième année : on recommence la mécanique

Au 1er juin 2023 : 36 semaines travaillées + 4,5 semaines de CP (27 j) = 40,5 semaines d'assiette.

40,5 / 4 × 2,50 = 25,3 → arrondi 26 jours.

Plus 2 → 28 jours.

Août 2023 : 23 j ouvrables posés ; il reste 5 jours.

Comparaison :

• Maintien : 933 €
• Dixième : 810 €

Plus favorable : le maintien (933 €).

Au fur et à mesure : 933 / 28 ≈ 33 € / jour. Août : 23 × 33 ≈ 766 € ; décembre : 5 × 33 ≈ 167 €.

Fin de contrat : le solde de tout compte

Le contrat se termine au 31 août 2023 (Arthur entre à l'école). Dans le solde de tout compte , deux postes CP possibles : acquis non payés et en cours d'acquisition.

CP en cours d'acquisition

Depuis le 1er juin 2023 : 8 semaines travaillées (juin-juillet) + 4 semaines de CP en août.

(8 + 4) / 4 × 2,50 = 7,5 → 8 jours ouvrables.

Pas de jours Enfants à charge supplémentaires ici : le 30 avril et le 31 mai de la période suivante ne sont pas dans la fenêtre 1er juin → 31 août 2023.

Comparaison pour ces 8 jours :

• Maintien : 267 €
• Dixième : base type 3 mois × 600 + CP d'août déjà versés au fur et à mesure (ordre de grandeur 766 €) → environ 257 €

On verse le plus favorable : 267 € au titre des CP en cours d'acquisition.

CP acquis déjà (ou pas) payés

• Mode juin ou prise principale : l'indemnité des acquis a déjà été versée → rien de plus sur ce poste (reste les 267 € ci-dessus).
• Mode au fur et à mesure : il reste les 5 jours non encore rémunérés (≈ 167 €) en plus des 267 €, soit environ 434 € au total CP dans le STC.

Outil : simulateur de solde de tout compte . Théorie complète : /en-annee-incomplete/ .

Ce qu'il faut retenir

• L'exemple fixe les idées : acquisition au fil de l'eau, indemnisation au 1er juin, maintien souvent gagnant en année incomplète
• La 1re année avant le 1er juin : pas d'indemnité encore, mais les semaines hors mensualisation ne se « déduisent » pas
• Les jours Enfants à charge peuvent s'ajouter si le droit est incomplet et les conditions d'âge remplies
• En fin de contrat, séparez acquis non payés et en cours d'acquisition
• Pour votre cas réel, repartez de /en-annee-incomplete/ et des outils CP