2016 – Ce qui change pour les assmats
En 2016, le montant du SMIC horaire augmentera de 0,4 % au 1er janvier, passant de 9,61 € à 9,67 € bruts.
Cette hausse du SMIC a peut être des conséquences pour vous, parents qui employez une assistante maternelle : le salaire minimum des assmat augmente et le plafond Pajemploi de même.
Le salaire minimum d’une assistante maternelle passe à 2,72 € bruts par heure en 2016
Ce nouveau montant du SMIC aura pour conséquences de faire passer le salaire horaire minimal des assistantes maternelles de 2,71 € à 2,72 € bruts par heure d’accueil (0,281 x SMIC), soit un tout petit centime…
Si votre assistante maternelle est payée moins que ce salaire minimum (en salaire BRUT), vous devez impérativement augmenter son taux horaire pour atteindre ce montant.
Si par contre le salaire de l’assistante maternelle est déjà au-dessus de ce minimum, vous n’avez aucune obligation de l’augmenter. Toute clause du contrat de la nounou qui prévoirait que son salaire est indexé sur le SMIC est strictement illégale.
Le centime de hausse du salaire brut est toutefois « absorbé » par la hausse des cotisations salariales (voir ci-dessous) : le salaire net minimal reste donc inchangé à 2,09 € nets* par heure pour une assistante maternelle habitant hors Alsace-Moselle (2,05 € en Alsace-Moselle*).
Bien entendu, toutefois, n’hésitez pas à augmenter votre assistante maternelle à l’occasion de cette nouvelle année si vous êtes contents de son travail !
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L’indemnité d’entretien minimum versée à l’assmat reste à 3 € pour une journée de 9h
Le minimum garanti ne va pas augmenter au 1er Janvier 2016 et se montera toujours à 3,52 €. De ce fait, le montant minimal de l’indemnité d’entretien (85 % du minimum garanti) versé à l’assistante maternelle reste à 3,00 € pour 9 heures d’accueil , soit 0,3324 € par heure.
Pour une journée de 10 h par exemple, ce minimum d’indemnité d’entretien sera donc de 3,33 €. En dessous de 7 heures et 57 minutes d’accueil, quel que soit le nombre d’heures travaillé (même 1 heure dans la journée), il faut toujours verser au minimum 2,65 € d’indemnité d’entretien par jour d’accueil de l’enfant.
Vous ne devez pas rémunérer plus de 48,35 € par jour d’accueil pour bénéficier des aides financières (plafond Pajemploi)
Quant au plafond Pajemploi de rémunération journalière maximale de votre assistantes maternelle, au-dessus duquel les charges sociales de l’assistante maternelle ne sont pas prises en charge par la CAF (et l’aide Libre Choix du Mode de Garde pas versée), il sera de 48,35 € brut (5 SMIC) au 1er Janvier 2016 (soit 37,08 € nets hors Alsace Moselle, 36,35 € nets en Alsace ou Moselle.
* sous réserve que les nouveaux taux de charges sociales 2015 soit confirmés
Les tranches de ressources de la CAF augmentent de 0,4 %
Au 1er Janvier les tranches de ressources de la Caisse d’allocations familiales, qui permettent notamment de déterminer le montant de l’aide « Compélment de Libre Choix du Mode de Garde » versée aux parents, augmentent de 0,4%.
Les charges salariales augmentent
Au 1er Janvier les charges salariales Vieillesse (plafonnée et déplafonnée) augmentent de 0,05% chacune. Soit au total 0,1% de charges salariales en plus.
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